Transition énergétique pour la croissance verte

Quoique je défende souvent les bailleurs, je ne suis pas très favorable à la vente de logements HLM. Si la modification en classe D est recevable, selon les territoires, le parc individuel risque de devenir trop cher. Il serait plus raisonnable de travailler dans le cadre d'un décret, en tenant compte de cette diversité des territoires. L'amend...

Il est important de mentionner explicitement ces organismes juridiquement définis. Peut-être pourrait-on sous-amender l'amendement n° 264 en introduisant cette précision, ou bien adopter l'amendement n° 39 ?

On ne trouvera pas de consensus pour résoudre le problème. Quand vous changez de chaudière, vous êtes poussé à aller vers la grande distribution. Il faut arbitrer en faveur des petits.

Le problème juridique est une excuse facile. En votant l'amendement, nous invitons à trouver une solution. Rappelez-vous la loi ALUR : nous ne nous étions pas rendu compte que quand un observatoire était agréé, la régulation devenait obligatoire. Le Gouvernement a demandé de séparer les deux étapes. La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et ...

Le principe de la péréquation consiste à conduire une politique tarifaire susceptible de financer l'ensemble du système tout en préparant les investissements de demain. En mettant fin à la solidarité nationale, remplacée par l'impôt, les libéraux veulent faire émerger des secteurs rentables qui ne contribueront pas à juste proportion au service...

Nous souhaitons que cet amendement soit mis aux voix. Cela donnera au Gouvernement une idée du rapport de forces sur cette question, qui fait partie du débat public : il ne pourra pas se dérober. Il est important de réaffirmer notre position pour l'interdiction des coupures. L'amendement n° 99 rectifié bis est adopté. L'amendement n° 176 de...

Les capacités d'exportation de nos PME et de nos ETI sont un sujet majeur pour notre commerce. Il est nécessaire d'organiser les filières dans ce domaine.

Sans doute parce que l'outre-mer dépend surtout du pétrole en matière d'énergie et que l'investissement dans les transports publics n'y est jamais prioritaire. Il faudrait mettre en place une stratégie en la matière, et non en rester à des voeux pieux. Nous soutiendrons cet amendement.

La situation en Allemagne et en France est différente, notamment au regard de la part de propriétaires et de locataires. Notre crainte ne porte pas sur les HLM : en accord avec l'État, les bailleurs feront les travaux. Ce n'est pas le cas du parc privé à caractère social ou des propriétaires occupants.

Il y a déjà trois ou quatre possibilités pour favoriser les accords entre voisins. C'est très différent de ce droit de surplomb.

Je ne le fais pas contre l'intérêt public ; mais ici, il est aux prises avec l'intérêt privé !

Cela peut obliger le constructeur à baisser son immeuble d'un niveau. Je ne dis pas cela parce que c'est le gouvernement ; c'est le bon sens !

L'amendement permet au maire de donner un permis de construire avec une hauteur supérieure à celle prévue au PLU.

Nous sommes un des pays où la filière du bâtiment en bois est la moins développée à cause de permis de construire annulés parce que le bois ne serait pas esthétique.

Je me rallie à la position de Roland Courteau : Il est logique de prolonger un réseau de chaleur s'il existe ; mais ne prenons pas le risque d'une annulation des permis et des opérations d'urbanisme parce que l'étude visée serait insuffisante, dans le cas où il n'y a pas de réseau de chaleur. Il faudrait que les élus soient fous pour ne pas s...

Les aides publiques en ce domaine bénéficient au producteur primaire qui augmente ses prix, et non au transformateur ou au consommateur. Il ne s'agit pas pour autant de revenir au prix de référence. Est-ce que cet observatoire doit être rattaché au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou à autre chose. Peu m'importe, pourvu qu'il...

Je ne suis pas favorable aux ventes d'HLM. Mais sachez que si l'amendement n° 429 rectifié bis est adopté, il n'y en aura plus du tout. Cela ne me traumatisera pas...

Qu'appelle-t-on « installation nucléaire de base » ? Les anciens centres de recherche qui ont utilisé des éléments radioactifs entrent-ils dans cette catégorie ? Je pense à des sites dans l'Essonne...

Nous voterons l'amendement n° 211, très précis et détaillé, mais aussi l'amendement du rapporteur, comme position de repli.

Votre argument constitutionnel est juste, mais sachez qu'en Allemagne, cette contrainte n'existe pas, grâce à quoi de véritables filières ont pu émerger ou se renforcer. Cela est vrai par exemple du verre à faible émissivité, inventé par Saint-Gobain. Il est regrettable que seul le résultat global compte : les huisseries ne pourront être prises...