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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
17 amendements trouvés
20/05/2015 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Irrecevable)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/05/2015 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 238 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le schéma de cohérence territoriale est compatible avec le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Exposé sommaire : Le texte actuel prévoit que le PMHH est compatible avec le SCOT. Le présent amendement propose d'inverser le lien de compatibilité en rendant le SCOT compatible avec le PMH...
20/05/2015 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du réglement, l'identification des catégories de zonage, les règles d'urbanisme et les documen...
20/05/2015 — Amendement N° 53 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 236 Remplacer les mots : tient lieu de par les mots : prend en compte le Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas établir d'équivalence entre le projet métropolitain et le PADD du SCOT. En effet, les calendriers d'élaboration de ces documents sont différents, le projet étant en principe élaboré avant le PADD. De pl...
20/05/2015 — Amendement N° 52 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Après l'alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de rationalisation est élaboré dans les deux ans qui suivent la création de la métropole du Grand Paris. Il est révisé dans l'année suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux. Exposé sommaire : Il est proposé de fixer une échéance pour l'élaboration du plan de r...
20/05/2015 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Retiré)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : sur proposition de la commune ou du territoire concerné Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser les modalités d'exercice de la compétence de la métropole en matière de grands équipements culturels et sportifs. L'évolution du texte conduit à retirer la notion d'intérêt m...
20/05/2015 — Amendement N° 50 2ème rectif. au texte N° 20142015-451 - Article 17 septdecies (Rejeté)
MM. Caffet, Madec, Mme Khiari, M. Assouline, Mme Lienemann
Alinéa 50 Après le mot : aménagement insérer les mots : , de développement économique, d'environnement Exposé sommaire : Il s'agit, dans un souci d'efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires, de prévoir des regroupements de structures intervenant au sein du périmètre de la métropole en m...
13/01/2015 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mme Lienemann, M. Marie
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 421-8-2 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 421-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 421-8-… - Par dérogation au 1° de l’article L. 421-8, sur la demande d’établissements publics de coopération intercommunales compétents en ...
18/12/2014 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Lienemann, M. Marie
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …°À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué u...
18/12/2014 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Lienemann, M. Marie
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 421-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; »....
17/12/2014 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Lienemann, M. Marie
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué un syndicat mixte au sens du t...
17/12/2014 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Lienemann, M. Marie
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « À un », la fin du 1° de l’article L. 421-6 est ainsi rédigée : « ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ; » 2° Au premier alin...
16/12/2014 — Amendement N° 629 au texte N° 20142015-175 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Daunis, Durain, Cabanel, Patriat, Vincent, Mme Claireaux, MM. Roux, Cornano, Mme Lienemann, M. Leconte
Alinéa 2, première phrase Après le mot : missions insérer les mots : nationales et internationales Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de préciser l’article 10. En effet, l’article 10 n’énonce pas quels aérodromes pourraient être transférés à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité territoriale. ...
15/12/2014 — Amendement N° 187 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 25 (Non soutenu)
Mme Lienemann
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l’article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale comprennent des communes appartenant à une zone d'urban...
15/12/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Lienemann
Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, le développement social, l’accueil des jeunes enfants, l’autonomie des personnes et au logement des personnes...
15/12/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Lienemann
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut également accompagner des opérations d'amélioration de l'habitat ou de construction de logements sociaux. Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux départements d'exercer au mieux leurs compétences de promotion des solidarités et de la cohésion territoriale en les autor...
15/12/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Lienemann
Alinéa 3 Après les mots : fiscalité propre insérer les mots : ou par des organismes d'habitation à loyers modérés Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux départements d'exercer au mieux leurs compétences de promotion des solidarités et de la cohésion territoriales en les autorisant à participer aux financements des organismes HLM et ...
