Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 121, rapport n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur deux nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que le fin...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de dr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est rejeté.

Cet amendement portant article additionnel vise à supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale. Nous refusons l’augmentation du forfait hospitalier qui nous est proposé. En 2018, celui-ci passera de dix-huit euros à vingt euros par jour, soit une recette de 200 millions d’euros. Une telle ...

Madame la ministre, nous connaissons bien cette thèse. Cela ressemble à ce que l’on nous dit à propos des aides personnalisées au logement, les APL. Vous affirmez que l’augmentation du forfait hospitalier ne coûtera rien aux patients, puisque ce sont les mutuelles qui paieront. Mais, à la différence d’ailleurs des HLM, les mutuelles augmentero...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mais si, monsieur Vanlerenberghe ! J’ai eu l’occasion de rencontrer nos amis de la Mutualité française, et ils m’ont expliqué que, dans bien des cas, ils allaient augmenter leurs tarifs.

Je pense que la méthode choisie n’est pas la bonne. Le forfait hospitalier pèse déjà trop lourd pour un certain nombre de nos concitoyens hospitalisés.

Il s’agit, par cet amendement, au sein de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, ou ONDAM, de rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité. L’écart entre elles atteint 800 millions d’euros. Au regard des grandes difficultés que rencontrent les établissements de ...

Je voterai contre cet article. Nous sommes là au cœur de la crise que vit aujourd’hui notre système de santé. On peut bien nous présenter toutes les statistiques du monde, la réalité, c’est que les conditions de travail du personnel de nos hôpitaux, en particulier, sont extrêmement difficiles et que les malades en subissent parfois les conséqu...

Je fais partie des quelques membres du groupe socialiste et républicain qui voteront contre la quatrième partie de ce PLFSS. Madame la ministre, vous nous expliquez qu’accroître l’endettement de la France, c’est tirer des traites sur les générations futures, et qu’il nous faut penser à nos enfants. Soyez convaincue que je pense à eux ! Depuis ...

Il existe trop de déséquilibres et de problèmes dans le secteur de la santé. Par conséquent, je voterai contre la quatrième partie de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 63, rapport n° 77 [tomes I à III], avis n° 68). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier de la troisième partie, à l’article 8. TROISIÈME PARTIE ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 198 rectifié quinquies est présenté par Mmes Lienemann et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. Durain, Marie, Tourenne, Cabanel et Courteau, Mmes Tocqueville et Ghali, M. Iacovelli, Mmes Rossignol, de la Gontrie, Préville et Monier, M. Devinaz, Mme Grelet-Certenais e...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 rectifié quinquies et 452. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 17 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 453, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Réd...

Je mets aux voix l'amendement n° 453. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin e...