Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Quel étage du ministère est en cause ?

Vous vous êtes bien rattrapé depuis !

La situation alarmante dans les écoles de Guyane et de Mayotte m'inquiète. A-t-on une idée du montant annuel par territoire que représenterait la gratuité d'un tel repas ? Les partenaires sociaux devraient être sollicités par les organisations syndicales de la CAF. De plus, un prêt à taux zéro d'amorçage du dispositif pourrait être envisagé.

Un fonds de garantie pourrait être mis en place

La Réunion a voté un schéma régional du tourisme. Ce travail est-il réalisé dans chacun des départements d'outre-mer ? En effet, nous manquons de lisibilité sur la stratégie de chaque territoire dans ce domaine. Par exemple, le port de Pointe-à-Pitre n'est pas suffisamment valorisé pour attirer les touristes voyageant dans le cadre des croisièr...

Le projet de loi, tel qu'il a été annoncé par le Président de la République, prévoit que la région captera les principales compétences départementales, tandis que les intercommunalités capteront une autre partie de ces compétences. Ce schéma est-il comparable à ce que vous appelez l'assemblée unique ?

Le nom du CEA ne devrait-il pas mieux refléter la variété de ses missions afin de favoriser l'adhésion collective à ses actions ? S'agissant du projet ITER, envisage-t-on toujours d'utiliser la technique de la transmutation pour réduire la quantité de déchets ? Par ailleurs, il faut clarifier pour les décideurs la diversité des domaines d'app...

Le nom du CEA ne devrait-il pas mieux refléter la variété de ses missions afin de favoriser l'adhésion collective à ses actions ? S'agissant du projet ITER, envisage-t-on toujours d'utiliser la technique de la transmutation pour réduire la quantité de déchets ? Par ailleurs, il faut clarifier pour les décideurs la diversité des domaines d'app...

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, je voudrais à mon tour, au nom du groupe socialiste, dire tout le plaisir que j’ai de vous trouver au rang du Gouvernement, à une responsabilité importante pour le redressement économique du pays et pour le projet de société que nous défendons. Je vous souhaite plein succès dans votre action, dans la continuité de c...

… et, de l’autre, nous, qui serions contre l’entrepreneuriat.

Non ! Nous aimons l’initiative économique, nous approuvons le fait que les individus s’impliquent dans le développement économique, mais cette implication mérite d’autant plus d’être soutenue qu’elle intervient dans un intérêt collectif, qu’elle défend l’humain, qu’elle répond à des besoins sociaux… Quand des profits sont réalisés, car il en f...

Ce modèle correspond à une certaine vision de la société que nous voulons. En effet, la deuxième raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi est une raison sociétale. Oui, nos démocraties ont besoin de se consolider dans le champ de l’économique : le principe « un homme, une voix » est un élément d’avancée démocratique globale, parce ...

Nous avons également besoin d’une société qui rompe avec l’individualisme forcené. Chaque fois que nous sommes en situation d’encourager des engagements collectifs, de susciter l’implication et la prise de responsabilités de chaque individu dans un esprit collectif, c’est une avancée du modèle républicain et d’une certaine vision de la citoyenn...

En tout cas, ces articles ne fragilisent pas la transmission des entreprises. Il faut aussi admettre que la compréhension des mécanismes n’est pas toujours aisée pour les repreneurs, lorsqu’ils ne sont pas spécialistes de ce sujet. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je ne peux m’empêcher de reconnaître que j’aurais préféré, à...

Comme nos collègues de l’UMP, nous proposons que les sociétés coopératives qui satisfont à la procédure périodique de révision coopérative soient dispensées de la mise en œuvre du guide des bonnes pratiques. M. le rapporteur avait émis en commission un accord de principe sur cet amendement, dont l’adoption permettrait de résoudre un problème q...

Je comprends bien les préoccupations de Jean Desessard, mais je pense que ces amendements n’y répondent pas. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. On sait bien que la loi demeure encore insuffisante pour garantir que l’ensemble des grands groupes bancaires coopératifs respectent strictement les valeurs du monde coopératif. Il y a eu...

Le gros des problèmes vient rarement d’une dérive de la petite coopérative locale, car celle-ci est soumise à la révision coopérative et aux contrôles bancaires. L’enjeu, c’est d’améliorer l’information des coopérateurs et de leur donner les moyens de bien appréhender leur environnement. Ce n’est pas l’outil que vous proposez qui le permettra, ...

Il n’est pas souhaitable de commencer à définir des critères avant la négociation collective. Bien sûr, les associations du secteur social et médico-social ont toute légitimité à être représentées au sein du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Cela va de soi, me semble-t-il ! Mais, si nous nous mettons à considérer certains cr...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, ce qui existe pour les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Chaque année, le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire publie au Journal officiel, dans des conditions fixées par décret, la liste ...