Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Vous passez votre temps à dénigrer la France !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux d'abord remercier le groupe socialiste d’avoir pris l’initiative de demander un débat sur ce grand sujet qu’est le projet de traité transatlantique. Je dois à la franchise de dire d’emblée que je suis personnellement très hostile à la conclusion d’un tel partenariat dans l...

Au demeurant, je ne doute pas, madame la ministre, de votre attachement à la mise en place d’une stratégie de croissance européenne. Par ailleurs, j’entends des cris d’orfraie contre les normes françaises, qui seraient d’une terrible dureté. Je constate que moins il y a de régulation, plus il y a de normes, souvent inadaptées aux réalités du t...

C’est une question de respect de la souveraineté et de la démocratie : s’agissant du bien commun et des services publics, il appartient aux peuples de décider. Enfin, je voudrais évoquer le mécanisme de décision : pourquoi cette absence de transparence ? D'ailleurs, nous ne disposons toujours pas du texte de l’accord avec le Canada. Qu’y a-t-i...

Au Canada, par contre, les provinces et le Parlement ont été informés.

Si l’Union européenne fait le silence, c’est parce que cet accord permet au Canada de gagner des parts de marchés dans des secteurs importants pour notre pays, comme la production porcine, la production bovine ou la sous-traitance automobile. Je suis favorable à la défense des indications géographiques, mais, en termes d’échanges mondiaux, les...

Absolument !

Hélas !

Toyota fait du made in France !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons pas dire que nous n’avons pas assez débattu de ce texte. J’ai eu l’occasion, lors de l’examen en première lecture, de déposer un certain nombre d’amendements et d’indiquer mes réserves sur des points clefs comme l’allongement de la durée des cotisations. En effet, j...

Compte tenu de la confusion dans laquelle nous nous trouvons, pour ma part, je préfère rappeler mes désaccords et ne pas prendre part au vote.

Mais non !

Cela ne fait qu’un seul syndicat !

Avant d'en venir à l'examen des crédits de ces programmes, je souligne, comme l'année dernière, que le budget consacré par l'État à la politique du logement est grevé par le poids des « boulets fiscaux », ces dépenses fiscales inefficientes et très coûteuses qui ont été créées puis supprimées par le précédent Gouvernement. Je pense notamment ...

Les crédits s'avèrent globalement en hausse, même si l'évolution des aides à la pierre et des APL reste un point qui mérite d'être soulevé. Les collectivités locales n'ont pas connu d'augmentation de leur part de financement des opérations HLM depuis l'an passé ; leur participation tendant plutôt à se stabiliser, voire à régresser. Regardon...

L'amendement n° 1 demande la suppression de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui vise à retarder au 1er octobre l'indexation des aides personnelles au logement. L'amendement n° 1 est adopté.

En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le ministère a réussi à augmenter ses autorisations d'engagement et ses crédits de paiement. Ce budget comporte cependant 2,2 milliards d'euros qu'il faut bien appeler des « boulets du passé » : le crédit d'impôt de la loi Tepa coûtera encore 1,2 milliard cette année, le dispositif Scellier 990 m...

Soit mais quel mouvement ?

Exactement !

Je soutiens complètement les propositions de Serge Larcher. Je souhaite d'abord convaincre nos collègues qui connaissent moins le dossier que, dans certains cas, la défiscalisation est incontournable pour le développement des PME. Les demandes de subventions des petites structures se heurtent en effet à des difficultés : les banques ne leur con...