Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Si le rapport entre le producteur et le consommateur n’est pas plus équilibré, on perdra massivement des productions industrielles. Depuis Philippe le Bel, il y a, en France, des débats entre ceux qui pensent qu’il faut « hyper-privilégier » le consommateur et ceux qui estiment qu’il faut d’abord privilégier le producteur. Or tous les pays du ...

C’est vrai !

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous avions déjà eu l’occasion de débattre de l’assurance emprunteur lors de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. J’avais alors beaucoup insisté sur la nécessité de permettre aux emprunteurs de choisir une assurance qui ne soit pas aut...

En ce cas, monsieur le président, je reviendrai sur ce problème de constitutionnalité lorsque je défendrai mon amendement.

 « Élevées en mer » ?

Nous avons vu cela en première lecture. Cet amendement répond à une mauvaise interprétation du droit européen faite par les députés. Il permettra aux organismes d'HLM de développer une activité de gestion de syndic de copropriété solidaire, sous réserve d'en tenir une comptabilité distincte. L'amendement n° 38 est adopté.

L'Ile-de-France n'est pas le Rhône, où les contours de la métropole ne coïncideront pas avec ceux du département.

Le groupe socialiste votera le texte et contribuera à l'améliorer. Nous soutiendrons les positions du groupe de travail sur la GUL. Le texte sur les PLUI défendu devant l'Assemblée nationale par le Gouvernement était conforme à ses engagements devant nous, mais le groupe socialiste à l'Assemblée ne l'a pas entendu ainsi. Nous devons donc rétabl...

Cela rend le système de la caution illusoire. Il deviendra résiduel et la GUL s'imposera progressivement, grâce à l'automaticité du versement, au recouvrement par le Trésor public, aux assurances complémentaires, à la simplicité des démarches. À titre personnel, je serais favorable à l'instauration d'une taxe sur les cautions, mais je soutiendr...

C'est un argument essentiel en effet !

Ne peut-on redéposer ces amendements en séance, en cherchant un moyen d'intégrer ces chartes dans la hiérarchie des normes ? Les amendements n° 10 et 50 ne sont pas adoptés.

Prenons garde à la cohérence avec la loi d'avenir de l'agriculture. L'amendement n° 11 n'est pas adopté.

Ces projets devaient-ils figurer dans le diagnostic des SCoT ?

Certes, mais cela offrirait des prétextes - le sous-calibrage des besoins alimentaires par exemple - à toute demande d'annulation du SCoT.

Même Mme Merkel est pour l'encadrement ! L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 127 est adopté.

Oui, il s'agit d'un changement culturel à accompagner.

Il faut une exception pour les métropoles. En Ile-de-France en particulier, un EPF régional pourrait s'ajouter à l'EPF d'État.

Seuls les gens de mauvaise foi seront bloqués.

Vous confondez localisation et environnement. La localisation détermine le loyer de référence pris en compte par la GUL, tandis que l'environnement est un critère subjectif sur lequel les parties se mettent d'accord. L'amendement n° 107 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 81.

Nous sommes dans le domaine du décret, pas dans celui de la loi. L'amendement n° 1 est rejeté. L'amendement n° 53 est rejeté.