Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je vais suivre l’avis de la commission et retirer mon amendement, tout en continuant le combat, …

… car j'ai l'intime conviction que, à terme, nous constaterons encore des dérives dans le secteur bancaire. M. le rapporteur estime que l’encadrement prévu par le projet de loi est suffisant, l'histoire tranchera. En tout cas, il nous sera toujours possible de durcir la règle si elle s’avérait insuffisante. Je vais donc faire un pari optimiste...

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer les stock-options dans les groupes bancaires, qui sont des facteurs d’augmentation de prises de risques et d’enrichissement dont la cause est hautement discutable. Il s’agit d'ailleurs de mettre en application les engagements du Président de la République en ce qui concerne l’encadrement du secteur bancaire et la...

Une fois n’est pas coutume, je le maintiens. Les stock-options sont une vieille affaire. Pendant des années, on nous a expliqué que c’était une bonne méthode pour rémunérer, puis on s’est rendu compte que toute une série de cadres et de patrons d’entreprises avaient pour fonction de valoriser la valeur boursière à un instant donné plutôt que l...

Actuellement, la durée des stages est déjà, en principe, limitée à six mois par année d’enseignement. Dans les faits, toutefois, cette règle n’est pas toujours respectée. Les décrets nécessaires n’ayant pas été pris, j’ai voulu, en déposant cet amendement d’appel, attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de préciser rapidement les ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur les décisions récentes du Gouvernement en matière de logement. Dès son entrée en fonction, le Gouvernement, sous l’égide du Premier ministre, a pris des mes...

Ces mesures, dont l’efficacité est en train de se manifester sur le terrain, représentaient déjà une action substantielle. Cependant, le Président de la République, parce qu’il sait qu’une politique du logement est lente à produire ses effets et parce qu’il attache une importance capitale à cette question, a décidé, le 21 mars dernier, de lance...

Cette hausse du taux de TVA avait rendu difficile le bouclage de certaines opérations. Maintenant que cette décision positive a été prise, il faut l’inscrire dans les réalités. Monsieur le ministre, les acteurs du logement ont besoin de bien connaître le champ d’application de ce taux de TVA réduit : inclura-t-il le logement locatif social, l’...

Le groupe de travail qui nous réunit aujourd'hui a tenu sa réunion constitutive le 27 mars dernier, il y a 2 mois révolus. Notre initiative sénatoriale est concomitante à une démarche gouvernementale menée dans le cadre du comité interministériel sur la modernisation de l'action publique (CIMAP) qui a mis en place un comité de pilotage sur la ...

Le groupe de travail qui nous réunit aujourd'hui a tenu sa réunion constitutive le 27 mars dernier, il y a 2 mois révolus. Notre initiative sénatoriale est concomitante à une démarche gouvernementale menée dans le cadre du comité interministériel sur la modernisation de l'action publique (CIMAP) qui a mis en place un comité de pilotage sur la ...

S'agissant du dispositif Girardin, on peut constater que ce dernier a dynamisé le secteur du BTP mais, en matière de logement, il faut bien reconnaître que l'adéquation aux besoins n'a pas été optimale. Si le dispositif Girardin a eu un coût élevé, il n'a cependant pas été inutile et j'observe qu'il y a moins de logements Girardin inoccupés out...

S'agissant du dispositif Girardin, on peut constater que ce dernier a dynamisé le secteur du BTP mais, en matière de logement, il faut bien reconnaître que l'adéquation aux besoins n'a pas été optimale. Si le dispositif Girardin a eu un coût élevé, il n'a cependant pas été inutile et j'observe qu'il y a moins de logements Girardin inoccupés out...

La jurisprudence européenne permet de mettre en place des mesures, notamment des aides fiscales, pour compenser des handicaps structurels. C'est bien le cas des territoires ultra-marins dont les marchés sont particulièrement étroits. Je précise par ailleurs, concernant l'hypothèse du crédit d'impôt, que nous n'avons pas eu le temps de définir p...

La jurisprudence européenne permet de mettre en place des mesures, notamment des aides fiscales, pour compenser des handicaps structurels. C'est bien le cas des territoires ultra-marins dont les marchés sont particulièrement étroits. Je précise par ailleurs, concernant l'hypothèse du crédit d'impôt, que nous n'avons pas eu le temps de définir p...

Je me réjouis de la position de M. le rapporteur pour avis et de l’accord qui s’exprime sur cet amendement. En tant que membre du comité consultatif du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay, à l’instar d’autres parlementaires, je pense, comme l’a souligné Mme la ministre, qu’il est fondamental de disposer d’un outi...

J’approuve le souhait de M. Collomb de ne pas voir transférer à la métropole la question de l'hébergement d'urgence. Historiquement, les collectivités n'exercent pas la compétence dans ce domaine, qui est de la responsabilité de l’État. Et il ne me paraît pas dans la logique de ce texte que des compétences d'État soient transférées, singulièrem...

Il s’agit de situations totalement différentes !

Cet amendement est tout à fait positif, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, alors que l’on nous rebat les oreilles à longueur de journées avec le millefeuille administratif français, je souligne que, s’il existe un millefeuille dans notre pays, c’est celui que constituent les quatre EPF existant sur le seul territoire de l’Île-de-France.

Cette situation est d’autant plus aberrante que tout l’intérêt de cet outil est précisément de garantir une vision d’aménagement global, quant au portage des réserves foncières. C’est ce qui distingue les instances en question de l’AFTRP, même s’il arrive que cette dernière, mandatée pour un aménagement, puisse assumer un portage foncier. En c...