Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

… mais nul n’affirme que cette compétence doit être départementale ! Troisièmement, les prérogatives des EPF dépassent le strict domaine du logement. En région PACA, par exemple, elles s’étendent à un certain nombre de réserves naturelles. Dans le Nord-Pas-de-Calais, ces établissements assurent, entre autres, la reconversion de certaines frich...

En effet, pour obtenir l’accord unanime de l’ensemble des acteurs locaux, il a fallu résoudre non seulement la question du mandat confié à l’EPF, mais aussi le problème des ressources. Cela étant, je souscris aux propos de Pierre-Yves Collombat : l’heure est aujourd’hui venue d’opérer une mutation pour équilibrer les ressources. Il faut agir p...

Il faut que les filiales d'organismes HLM chargées du logement intermédiaire s'occupent exclusivement de la gestion locative intermédiaire. C'est conforme à l'exposé des motifs du texte. La ministre Cécile Duflot a expliqué que le mécanisme du logement intermédiaire donnerait aux maires, dans les PLU, une capacité de négociation sur les charges...

Je connais bien ce problème.

Mais non !

Je ne suis pas d'accord avec ce raisonnement.

Tant mieux !

sur la partie filiale !

Vrai !

Le risque existe, que l'opérateur soit public ou privé. Les quartiers mono-acteurs ne sont jamais une bonne chose surtout lorsqu'ils sont signifiants. Le danger, c'est la banalisation ; Bruxelles risque de mettre en cause les avantages acquis aux HLM. En tout cas, le logement intermédiaire facilite l'accession sociale et la régulation des prix.

Je suis moins pessimiste que Mireille Schurch. Cette loi d'habilitation est liée aux mesures annoncées par le président de la République pour améliorer le financement du logement social, notamment le passage de la TVA à 5 %, ajoutée au milliard d'euro du 1 % logement, aux terrains mis à disposition par l'État ou les collectivités, à une légère ...

C'est bien le problème.

Ils ne viennent pas pour de l'accession.

Quel est l'intérêt ? Ils font du pré-financement, qui ne nécessite pas un produit spécifique... Ma crainte est que cela ne tue l'accession sociale. Nous avons un énorme problème d'accession sociale.

Je sais l'implication de la ministre. Si le prêt social location-accession n'a pas la TVA à 5 %, nous n'aurons plus d'accession sociale. Ma crainte est que la mise en place d'un outil d'accession dite maîtrisée ne soit plus attirante pour les investisseurs que le soutien à l'accession sociale. Pourriez-vous nous apporter des clarifications ? Hi...

Ma préoccupation est vraiment l'accession sociale.

La faute à qui ?

C’est vrai !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.