Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

C’est cela !

Cet amendement a un double objet. Tout d’abord, il vise à repousser la date de remise du rapport au 31 décembre 2014. En effet, le dispositif commencera à s’appliquer à compter du 30 juin 2014, et il convient donc de se donner un peu de recul. Par ailleurs, l’amendement tend à élargir le champ du rapport, en précisant que devront y être étudi...

Et avec le parti socialiste !

Nous glorifions notre modèle de banque universelle mais ne nous aveuglons pas : celles-ci peuvent accumuler les risques au lieu de les répartir. Tout est question de dosage entre crédits alloués à l'économie et fonds consacrés à des opérations de trading. Ainsi le Crédit mutuel, banque universelle, consacre-t-il 84 % de ses actifs à des titres ...

Sur l'agrément, je propose de conditionner la désignation des administrateurs des caisses régionales à la preuve de leur compétence - ou à un engagement de suivre une formation, afin que l'État ne vole pas le choix aux sociétaires sous couvert de la procédure d'agrément.

Les profits réalisés grâce à l'emploi des 110 millions d'euros pourraient financer un fonds de garantie.

La moitié ou le tiers des profits réalisés pourraient alimenter un fonds de garantie afin d'absorber les risques dans des conditions un peu plus souples.

Ces retards peuvent être imputables à l'Europe ou à l'État France.

La feuille de route est conçue sur la base de 20 milliards d'euros dépensés sur dix ans. Si on veut que ces investissements jouent un rôle de relance économique rapidement, quel niveau d'investissements pourrait-on atteindre les premières années et quel impact en attendre en termes d'emploi ? Autrement dit, certains projets sont-ils stoppés à l...

Très bien !

Il faut le supprimer !

Je vais voter cet article ainsi que le projet de loi, mais je tiens à exprimer clairement ma position. En effet, lorsque j’étais membre du Parlement européen, j’ai siégé à la commission de l’environnement et j’ai toujours été fondamentalement opposée au mécanisme des quotas, estimant qu’il devait, par nature, nous mener au type d’impasse que n...

Mais non !

Ce sera seulement une avance !

Madame la ministre, quand il est question de compétitivité, on parle souvent du coût du travail. Néanmoins, je suis frappée qu’il ne soit pas fait allusion au prix de l’immobilier, au coût du logement. Or des études de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, montrent que chaque augmentation d’environ 10 % du prix...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez raison de dire que le passage du taux de TVA de 5, 5 % à 7 % a handicapé la construction de logements sociaux, qui est en chute. Néanmoins, je me permets de souligner – je l’ai d'ailleurs déjà fait auprès de certains de vos collègues – que la thèse selon laquelle le seul taux de ...

Très bien !

Évidemment !

Absolument !

Je crains que mon amendement ne subisse les mêmes affres que celui de mon collègue Teston. Il serait légitime que les organismes d’HLM soient éligibles au crédit d’impôt. Si tous les emplois de gardiens étaient sous-traités, par exemple, ils en bénéficieraient. Le dispositif actuel ne me paraît donc pas très cohérent.