Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Pour ma part, je redoute beaucoup que l’on ne crée, au travers de la loi, des structures sans compétence. En ce sens, je suis assez d’accord avec l’argumentation avancée par M. Michel Forissier. Ainsi, on instaure une conférence des maires. On se réunit… C’est la grande mode ! Dès lors que l’on cause, c’est participatif. Mais pour quelles déci...

Mais nous sommes tout de même en train d’élaborer une loi, ma chère collègue !

Et, pendant ce temps-là, on ne s’interroge pas sur les dysfonctionnements du système actuel des intercommunalités, que l’on a voulues gigantesques, où certains élus se sentent noyés, dans lesquelles les communes ne sont pas représentées… Pour faire semblant de résoudre ce problème – dans certains territoires, on peut le dire, cela ne marche vr...

Mes chers collègues, je ne parviendrai pas à vous convaincre, puisque, manifestement, vous êtes tous favorables à cette conférence des maires. Pour ma part, si je suis favorable à ce que les maires se réunissent, je partage le vœu de Jean-Pierre Chevènement : je suis pour une coopérative de communes. Or une coopérative, ce n’est pas « cause to...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, bienvenue dans le nouveau monde !

Le 8 septembre 2019, votre collègue Muriel Pénicaud, interrogée sur BFM TV à propos de la nouvelle étape du quinquennat de M. Macron, reconnaissait que le Gouvernement avait appris des choses, qu’il fallait maintenant aller plus loin dans la démocratie participative, que l’on ne pouvait plus se contenter de donner un mandat à des élus, et que l...

À 10 000 euros le mètre carré, les propriétaires parisiens peuvent payer !

Je crains que cet amendement ait peu de succès, car il va au-delà de ce qui est prévu dans cet article, mais, dans le même temps, il protège davantage. Il s’agit d’instaurer un parallélisme entre l’éolien et le solaire en zone littorale, en prévoyant les mêmes garanties : accord de l’EPCI compétent en matière de PLU ou de la commune quand il s...

Il faut qu’il soit clair que mon amendement ne vise pas à remettre en cause la loi Littoral dans son entièreté et à autoriser toutes les constructions. Il s’agit de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques en prévoyant des garde-fous que sont l’avis de la commission des sites – un avis très important en la matière – et le PLU pour l...

Monsieur Gremillet, une large partie de ce que vous venez de nous dire reçoit notre approbation. Nous n’avons pas adopté cet amendement parce qu’il serait le fin du fin de ce qu’il faudrait faire. Il s’agissait de poser une question au Gouvernement. Je le rappelle, il n’y avait pas de proposition du Gouvernement dans le texte initial ; il y a e...

Nous voterons pour l’amendement du Gouvernement, dont les propositions sont les plus efficaces et les plus claires. Il n’y a pas de raison de prévoir des dérogations sur l’ajustement des loyers.

L’amendement défendu par Mme Samia Ghali me semble très intéressant, dans la mesure où il induit une clarification. En effet, le risque existe que des logements soient qualifiés de décents, sans avoir un bon niveau de performance énergétique. Il faut permettre aux maires d’ouvrir un espace entre l’indécence et la mauvaise performance énergétiq...

Nous voterons cet amendement. J’avais insisté hier sur la complexité du calcul du DPE. D’ailleurs, le ministère du logement travaille à une modification des DPE : il s’agit de corriger le coefficient pris en compte pour le gaz, d’une part, et pour l’électricité, d’autre part. Il paraît normal que, dans le neuf, l’électricité puisse de nouveau...

L’article 3 septies a la vertu d’obliger à ne plus avoir de logement dépassant les 330 kilowattheures par mètre carré à une certaine date. Tant mieux ! Mais les délais sont trop longs et les dérogations trop vastes. Et ces dérogations concernent justement les endroits concentrant le plus de fragilité thermique. Je pense aux offices publi...

Il est défendu.

Défendu.

Nos collègues Gay et Courteau ont bien expliqué à quel point le système de l’Arenh était particulièrement inadapté et lésait EDF. C’est une régulation asymétrique, qui ne permet pas la couverture des coûts à long terme pour EDF et qui pénalise l’entreprise, alors que les prix du marché ont augmenté. En outre, le niveau de prix est inférieur à ...

Vous essayez de faire passer cette réforme en arguant qu’elle serait inéluctable, imposée par la Commission, alors même que vous vous employez à déclencher les foudres de celle-ci et à la conduire à exiger le démantèlement d’EDF.

Il est difficile de faire mieux que M. Gay pour expliquer les choses ! On nous avait expliqué que l’ouverture à la concurrence ferait baisser les prix pour le consommateur. Or ce sera le contraire ! Concernant l’Arenh, on lèse EDF au bénéfice non pas d’autres producteurs d’électricité, mais de traders, en faisant croire que ce sera profitable...

Tout cela se fait dans le dos de la représentation nationale ! On va nous faire croire qu’il faut voter le relèvement du plafond de 150 térawattheures et l’augmentation des tarifs, puis on nous dira que cela impose de démanteler EDF. Voilà ce qui est en train de se préparer ! Vous le nierez, madame la ministre, mais cela fait vingt ans que l’o...