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Mme Marie-Noëlle Lienemann. Elle sait bien que le capitalisme ne saurait être responsable !
N’importe quoi !
Il est défendu, monsieur le président.
On voit bien que l’on arrive au bout de cette dérégulation. Pour ma part, j’ai souvenir des premières directives sur la dérégulation : on nous annonçait une baisse très rapide des tarifs. La France, qui était encore attachée au service public et aux tarifs réglementés, considérant que le prix de l’énergie joue un rôle essentiel pour le pouvoir ...
Par cet amendement, il s’agit d’introduire une précision pour ce qui concerne la mise en œuvre des engagements du plan Place au soleil en faveur de l’autoconsommation collective. L’un de ces engagements était l’extension du périmètre d’une maille électrique fine à une maille géographique d’un kilomètre de rayon. Le Sénat avait alors simplement ...
Je ne suis pas convaincue par votre argument, monsieur le rapporteur, même si je suis tout à fait persuadée de l’importance de la péréquation tarifaire. D’ailleurs, je m’inquiète des éventuelles conséquences de la séparation d’EDF en trois catégories. Toute la partie gestion du réseau serait isolée et détenue à terme par des capitaux privés. On...
Cet amendement procède de la même intention que celui qui vient d’être présenté. Je le retire.
Il est défendu.
Moi aussi !
Il est défendu.
Je retire l’amendement.
Il est défendu.
Je pense que nous pouvons accepter la proposition de M. le rapporteur et adopter son sous-amendement.
En énumérant de manière limitative les conditions dans lesquelles les abords routiers peuvent être mobilisés par des installations solaires, le rapporteur a introduit dans la loi une rigidité inutile de l’encadrement. L’utilisation des terrains agricoles est déjà proscrite dans le développement de centrales solaires. Elle relève du classement ...
Non, je le retire.
Au nom d’une certaine tradition, on a gardé l’idée selon laquelle il faut impérativement que les panneaux solaires soient inclus dans la toiture. On retrouve des dispositions de ce genre dans la plupart des PLU. Pourtant, nous savons aujourd’hui que ce n’est pas la meilleure méthode. Les périmètres définis à l’article L. 111-17 sont ceux qui r...
Moi aussi !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Et quand c’est flou, il y a un loup…