Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, en première lecture, nous nous étions interrogés sur l’ambition réelle du Président de la République concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, mais surtout s’agissant de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’autant que nous étio...

Mme la rapporteur nous dit que l’amendement du Gouvernement ne tombe pas dans la mesure où il s’agit de créer un délit autonome. Mais de quoi parle-t-on ? Il me semble tout au contraire que c’est une circonstance. J’aimerais des explications plus détaillées de Mme la rapporteur pour comprendre comment le délit peut être autonome en l’occurrence.

Mais si, monsieur Pillet ! Il serait problématique que cette disposition ne soit pas cohérente par rapport à celle que nous avons adoptée hier, d’où mon interrogation. Mais Mme la rapporteur ne semble voir aucune difficulté…

Je voterai cet amendement, car il est important. La réponse de Mme la rapporteur, reprise par le Gouvernement, est curieuse. Il est vrai que l’on apprend en première année de droit que la jurisprudence est une source de droit, ainsi que la loi et la coutume. Sauf qu’il existe une infraction spécifique qui concerne la prostitution lorsque des m...

J’aimerais comprendre la position de la rapporteur. Je ne suis parlementaire que depuis quelques mois, mais il ne m’a pas échappé que députés et sénateurs souhaiteraient avoir davantage de moyens de suivre l’action gouvernementale et l’application des lois. Or, selon Mme la rapporteur, il serait inutile de demander la remise d’un rapport. Je su...

Si l’on veut être positif, on peut se féliciter que le sujet émerge et que la nécessité de trouver une solution semble faire consensus. C’est le sens, me semble-t-il, de l’intervention du président de la commission des lois. Pour autant, l’amendement de la commission des lois a, selon moi, un défaut majeur : il ne prévoit pas d’obligation de s...

Il faut savoir que 10 % des jeunes entre six et dix-huit ans ont déjà été agressés ou harcelés sur internet ou sur les réseaux sociaux. Parmi les filles qui ont entre douze et quinze ans, une sur cinq a déjà été insultée en ligne sur son apparence physique et une sur six a été confrontée à des cyberviolences. La probabilité de tenter de se suic...

Les propos de M. de Belenet montrent en quoi cet amendement est important. Effectivement, lors de la célébration des mariages, nous rappelons un certain nombre d’obligations, d’ailleurs assez peu nombreuses. L’assistance y est extrêmement attentive, étant donné la solennité du moment. Par conséquent, évoquer l’interdiction des châtiments corpor...

J’ai la chance d’être parisienne. Je ne suis donc pas concernée… Il s’agit d’ajouter dans la liste des associations qui, en vertu de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, peuvent faire l’objet de décisions de dissolution les associations qui, tout en appelant à la haine, à la discrimination et autres, diffusent un message de ha...

Je partage tout à fait la position du Gouvernement. Madame la rapporteur, on ne peut pas laisser dire qu’une constitution de partie civile d’associations serait un frein à un bon fonctionnement de la justice ! Ce raisonnement pourrait valoir pour toute constitution de partie civile, qu’il s’agisse d’une personne privée ou d’une association. Un...

Nous avons eu de longs débats, d’excellente qualité, me semble-t-il, puisque nous avons su, dans une atmosphère très respectueuse des uns des autres, échanger sur des sujets difficiles et rechercher les meilleurs voies et moyens pour atteindre l’objectif que nous partageons tous. Le projet de loi, dont nous attendions beaucoup, nous a déçus d’...

Je dois dire que je me demande ce que les auxiliaires de justice ou les magistrats – je n’ose parler des auteurs ou des victimes – comprendront du régime juridique applicable à la fin de ce débat. Au départ, le texte devait fixer quelque chose qui pouvait s’apparenter à une présomption d’absence de consentement en faveur des victimes mineures ...

… alors que ses explications sont d’habitude d’une limpidité et d’une efficacité redoutables, veut imposer le critère de « maturité sexuelle suffisante », ce que je trouve, je le dis, terrifiant.

Je n’ose imaginer les débats devant les juridictions pénales au cours desquels il faudra évaluer, quelques années après les faits, la maturité sexuelle de la victime.

Si tout le monde ici souhaite que l’on simplifie le sort des victimes et que l’on fasse en sorte que la sanction soit non pas bien évidemment certaine, mais plus simple à obtenir, alors là je dis : bravo ! Cela détruit absolument l’objectif poursuivi. Vous l’avez compris, l’amendement que nous défendons et contre lequel s’est exprimée Mme la g...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, dimanche, vous l’avez rappelé, madame la ministre, la nation française a rendu hommage à Simone Veil, à ce qu’elle était, ...

Votre projet de loi avait une finalité essentielle : la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes. Il était attendu, à la suite de l’affaire Weinstein et des mouvements #BalanceTonPorc et #MeToo. Rappelons quelques chiffres effroyables : en 2016, en France, 93 000 femmes auraient été victimes de viols et/ou de tentative...

J’essaie de comprendre… Le président Bas nous a expliqué il y a quelques minutes, dans un long développement sur la façon dont est rédigé l’article 2, que la formulation sur la contrainte morale qui a été retenue par la commission des lois n’était pas normative, mais plutôt interprétative. Il a ajouté que, même si l’on pouvait estimer qu’elle ...

À l’instant, mon groupe, par la voix de notre collègue Rossignol, a appliqué ce précepte à la notion de violence. Or Mme la rapporteur nous répond que notre amendement n’est pas normatif, qu’il est interprétatif et que, en conséquence, il ne peut pas rester en l’état. Je ne sais plus quoi penser ! Cela signifie-t-il que ce qui est possible pou...

Je pense qu’il y a un problème. Nous enrichissons le texte et permettons une meilleure interprétation par le juge de ce qu’est la violence. Encore une fois, si l’on pense aux victimes, il est important de guider le juge dans son interprétation. Comme mon groupe, je voterai évidemment l’amendement présenté par notre collègue Laurence Rossignol.