Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Mes chers collègues, nous nous trouvons face à notre responsabilité de législateur. Bien sûr, nous sommes réunis pour faire du droit et, comme avocate, je peux entendre l’avis de M. le rapporteur pour avis. Mais nous sommes dans une situation de crise ; à l’évidence, un grand nombre de personnes travaillant dans le domaine de la culture ont de...

C’est fait pour !

Bonne chance !

C’est un choix…

Je souhaite, au nom de mon groupe, exprimer la position qui sera la nôtre sur ces amendements et dans l’ensemble du débat que soulève l’article 6. Le dispositif que celui-ci met en place est un pari que fait le Gouvernement et que certains d’entre nous sont prêts à accompagner, contrairement à d’autres. Nous sommes tous tendus vers un seul ob...

Je ne vous le fais pas dire !

L’avis était favorable lors de l’examen du texte en commission !

L’amendement n° 72 ne concerne pas simplement le secret médical. À cet égard, le président Bas a soutenu que ce secret pouvait ne pas être nécessairement respecté, à condition qu’existe un motif sérieux. Je ne parle pas là de respect de la législation, car ce n’est pas le sujet. Ce qui est en question ici, c’est le consentement des personnes. ...

Le secret médical et le consentement sont deux données fondamentales, deux sujets assez graves pour que nous décidions, à quelques-uns, de présenter l’amendement n° 72. Votre esprit vif vous aura en effet permis de noter qu’il n’a pas été signé par l’ensemble des membres du groupe socialiste.

Cet amendement m’inspire une certaine perplexité. Le président Bas a rappelé, comme il l’avait déjà fait en commission, que la décision de rouvrir une école ne relevait pas de la responsabilité juridique directe du maire. La rédaction ici proposée revient, de fait, à faire du maire un acteur de la réouverture des écoles, qu’il le veuille ou non...

L’objet de cet amendement a été rapidement évoqué par M. le président de la commission tout à l’heure. Il vise à modifier l’alinéa de l’article 6 qui prévoit que les modalités d’application seront fixées par décret en Conseil d’État, lequel décret sera pris après avis de la CNIL. Ce que nous demandons au travers de cet amendement, c’est que ce...

J’ai cosigné cet amendement uniquement pour la forme, afin de pouvoir le présenter au nom de mes collègues Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret et Claudine Lepage, qui sont tous trois représentants des Français de l’étranger et qui ne pouvaient donc être présents aujourd’hui. Cet amendement vise à préciser qu’une mise en quarantaine n’est p...

Cet amendement est très proche du précédent. Je le retire également, monsieur le président.

C’est un peu court !

Le suspense est insoutenable !

Notre collègue Richard vient d’expliquer que certains d’entre nous pourront se pencher pendant des dizaines d’années avec intérêt sur une littérature juridique absolument passionnante, afin de savoir si la saisine du juge administrative était la bonne ou si, au contraire, il eût fallu saisir le juge judiciaire… Néanmoins, plaçons-nous deux sec...

L’article 4 prévoit d’exclure la contestation des mesures de quarantaine ou d’isolement du bénéfice des procédures de référés d’urgence – référé-suspension et référé-liberté. C’est une curiosité : pourquoi ne serait-il pas possible de saisir un juge en urgence pour contester ce type de mesure ? On pourrait me répondre que nous avons décidé à l...

Le présent amendement a été déposé par mon collègue Gilbert-Luc Devinaz. Il vise lui aussi à améliorer le fonctionnement démocratique du conseil scientifique. Le conseil scientifique a pris une place considérable dans notre vie publique. Par moments, il a donné l’impression d’imposer un certain nombre de décisions. Et bien qu’il soit manifeste...

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Et même des présidents de commission !

Je ne souhaite pas prolonger excessivement cette séance. J’observe simplement que nous avons longuement débattu des pratiques sportives qu’il convient ou non d’autoriser sur les plages du littoral. Ce débat était légitime – nous avons nous-mêmes déposé un amendement à ce titre. Mais je déplore que la commission et le Gouvernement expédient d’un...