Les interventions de Marie-Pierre Monier sur ce dossier

26 amendements trouvés


06/04/2015 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 48 (Retiré)
Mmes Lienemann, Claireaux, M. Raoul, Mmes Monier, Jourda

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 48 vise à permettre l’ouverture du capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies afin de développer sa recherche et son expertise en matière de biotechnologie. L’évolution du texte issu de la Commission spéciale encadre cette ouverture aux établissements ou organism...

04/04/2015 — Amendement N° 941 3ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Après l'article 24 bis (Rejeté)
Mmes Jourda, Monier, MM. Tourenne, Lalande, Madec, Mme Bataille, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Herviaux, Emery-Dumas, M...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-19 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ; b) À la troisième phrase, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 ...

03/04/2015 — Amendement N° 967 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 29 (Tombe)
Mme Monier, M. Guillaume, Mmes S. Robert, Jourda, Emery-Dumas, Ghali, Bataille, Lienemann, MM. Chiron, Aubey, Duran, ...

I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) À la seconde phrase, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à deux ans si la construction est située dans l’une des zones suivantes : ». II. – Alinéas 22 et 24 Supprime...

02/04/2015 — Amendement N° 979 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 11 quater C (Rejeté)
MM. J. Gillot, Vaugrenard, Mmes Tasca, Monier, M. Antiste, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Mmes Campion, Clai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le premier alinéa de l’article L.4362-10 du code de la santé publique, afin de rétablir la subordination de la délivrance de verres correcteurs par les opticiens à l’existence d’une prescription médicale en cours de validité. Cette obligation pose le principe de la santé...

02/04/2015 — Amendement N° 403 au texte N° 20142015-371 - Article 28 bis A (Adopté)
Mme Monier, M. Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Ri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel, adopté en commission spéciale, prévoit que la décision de non-opposition à la déclaration préalable ne peut faire l'objet d'aucun retrait alors que le dispositif tel que voté dans le cadre de la loi ALUR prévoyait un retrait en cas d’illégalité dans le délai de 3 mois. Il n'y ...

12/03/2015 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20142015-300 - Article 10 A (Satisfait)
M. Guillaume, Mmes Bricq, Blondin, Bonnefoy, Emery-Dumas, Génisson, Lienemann, Monier, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, G...

I - Alinéa 4 A la première phrase, remplacer les mots : « autre que celles mentionnées aux chapitres V et VI du titre II du livre Ier du présent code, ou » par : « autre que celles visées à l’article L. 341-4 et ». II - Alinéa 9 Rédiger ainsi l’alinéa : « Art. L. 341-4. – Les dispositions de l’article L. 341-1 ne sont pas applicables aux pe...