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913 interventions trouvées.

Je veux simplement indiquer que deux rapports, publiés respectivement par l’Inspection générale des affaires sociales, en 2012, et par le Conseil national du sida et des hépatites virales en 2010, pointent de graves difficultés d’accès aux soins pour les personnes prostituées du fait de leur méfiance envers les administrations et de leur craint...

Nous souhaitons que le Conseil d’État puisse tenir compte des bâtiments dont les particularités architecturales ou patrimoniales pourraient être compromises ou abîmées par des travaux d’isolation. Nous avons également tous à l’esprit la laideur de certains matériaux d’isolation utilisés pour les montants de fenêtre. Mon but est donc, non pas d...

Si j’ai bien compris Mme la ministre, l’amendement n° 543 que j’ai défendu est inutile, car les zones protégées ne relèvent pas du pouvoir du maire. Son adoption ne changera donc rien ! Mme la ministre reprochait plutôt à cet amendement d’être redondant. C’est la raison pour laquelle je le maintiens, afin de bien souligner que le Sénat est cons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de l’isolation thermique des bâtiments couvre à elle seule l’ensemble des domaines visés par la transition énergétique : la sobriété, l’efficacité énergétique, la réduction du recours aux énergies fossiles et la croissance économique induite. Pour cela, les dispositions...

Mme Marie-Pierre Monier. Bien sûr, on peut faire confiance aux maires et aux propriétaires, dont la grande majorité sera attentive à ne pas défigurer leur village ou dévaloriser leurs biens. Pour autant, il ne faudrait pas que, sous les contraintes de la loi et des exigences financières, certains se trouvent obligés de renoncer à l’esthétique e...

Voilà pourquoi, mes collègues du groupe socialiste et moi-même vous proposerons plusieurs amendements permettant, d’une part, de mieux assurer la protection du patrimoine protégé et, d’autre part, de prendre en considération le patrimoine local et rural, source majeure d’attractivité résidentielle et touristique. Concernant le patrimoine proté...

Mon amendement va dans le même sens que celui de M. Leleux. Il a juste une portée moins grande, puisqu’il ne prend pas en compte les parcs naturels régionaux.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à ceux que nous avons défendus à l’article 3 pour exclure les bâtiments et le patrimoine protégé des possibilités de dérogation accordée par l’élu délivrant le permis de construire ou d’aménager lors de la mise en œuvre de travaux de façade ou de toiture, d’isolation énergétique ou thermique. Comm...

Cet amendement procède de la même intention que l’amendement n° 545. Simplement, il concerne non pas les travaux d’isolation effectués sur les façades simultanément au ravalement, mais les travaux d’isolation qui devront désormais accompagner la réfection d’une toiture. Là encore, nous souhaitons que le pouvoir réglementaire prévoie une déroga...

Il y a une disparité concernant certains équipements comme les tableaux interactifs dans les écoles, qui peuvent être utilisés dès la maternelle.

Je remercie Mme Férat d'avoir ouvert ses auditions aux membres de la commission. Nous avons ainsi pu nous faire un avis et prendre la mesure de l'inquiétude des associations de défense du patrimoine, de l'environnement et du paysage, ainsi que des architectes. Si le projet de loi fait de la rénovation thermique des bâtiments une de ses priorité...

Lors d'une des auditions, chacun a reconnu la nécessité de l'isolation thermique, le débat a porté seulement sur l'isolation extérieure, sur les dégâts qu'elle pouvait occasionner en supprimant des motifs architecturaux, des fresques ou des moulures... De même, on nous a bien dit que l'isolation de la toiture est bien plus importante que celle ...

Quand la date de construction est antérieure à 1948 et la reconstruction postérieure à cette date, que se passe-t-il ?

Certaines professions prédisposent-elles davantage au déclenchement d'un cancer ? Je pense aux agriculteurs et viticulteurs, chez qui l'utilisation de pesticides favoriserait le développement du cancer du cerveau. Le voisinage d'une centrale nucléaire peut-il expliquer certains cancers ? Enfin, une polémique existe sur un lien entre mammographi...

je voulais parler de l'exposition aux rayons. Pr. Agnès Buzyn. - En effet, plus on s'expose aux rayons ionisants, plus on augmente le risque de cancer du sein : il apparaît que 1 % des occurrences est lié à cette cause. Cela nous incite à ne recommander le dépistage qu'à partir de 50 ans car le bénéfice-risque devient, à partir de cet âge, in...

Comment assurer la relève des médecins pratiquant les IVG ? Vous avez parlé de politique éducative : pendant des années, le Planning familial se rendait dans les établissements scolaires. Des interventions sont aujourd'hui plus compliquées pour des raisons budgétaires.