Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Bruguière

Les conditions dans lesquelles les communes doivent émettre un avis ne sont pas précisées. Il convient de le faire. Tel est l’objet de cet amendement.

Bien que ce point soit développé dans l’argumentaire accompagnant le projet de loi, il paraît pertinent de préciser clairement dans le texte de l’article que l’envoi dématérialisé devra comporter la liste des questions portées à l’ordre du jour. Par l’amendement n° 658 rectifié, nous proposerons que cet envoi puisse le cas échéant s’effectuer ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’objet de cet amendement qui est identique à ceux qui viennent d’être présentés est de rétablir l’intérêt communautaire de la compétence en matière de zones d’activité économique. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, la commune ne peut plus intervenir en la matière en raison de la suppression de l’intérêt communautaire, les ZAE relevant désorm...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le retrait d’une commune a des conséquences importantes sur l’exercice des compétences d’une intercommunalité. Cette décision doit être actée par l’ensemble de parties prenantes. Comme il y a des mariages réussis, il y a des divorces réussis !

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à supprimer le seuil de création démographique – 250 000 habitants – pour les communautés d’agglomération qui souhaiteraient se transformer en communauté urbaine. En effet, le poids démographique ne dit rien du niveau d’intégration d’une intercommunalité, de la maturité d’une histoire commune, ni du souhait de son ex...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, c’est un véritable cri d’alarme que nous poussons. Nous connaissons tous dans cette enceinte la même situation, qu’il s’agisse de l’installation de jeunes médecins ou de spécialistes. Dans ma commune, Saint-Aunès, située à dix kilomètres de Montpellier, trois médecins âgés respectivement de 60, 61 et 63 ans s’apprêtent à pa...

Très bien !

Je soutiens également cet amendement. Dans ma commune, qui n’est pas très grande, nous avions une gare. La SNCF a préféré la supprimer avec l’autorisation de la communauté d’agglomération et autres, parce qu’elle était squattée, ce qui posait un problème en termes de sécurité, les rails se trouvant juste au ras de la gare. Nous avons donc supp...

Avec les usagers aussi !

On pourrait appeler cette LGV l’Arlésienne, même si nous ne sommes pas dans les Bouches-du-Rhône ! Nous l’attendons depuis si longtemps ! La nouvelle gare de Montpellier voit passer quatre trains par jour et celle de Manduel n’est pas terminée. Nous espérons aujourd’hui que les Montpelliérains pourront utiliser bientôt le TGV. Ces deux projets...

On pourrait appeler cette LGV l’Arlésienne, même si nous ne sommes pas dans les Bouches-du-Rhône ! Nous l’attendons depuis si longtemps ! La nouvelle gare de Montpellier voit passer quatre trains par jour et celle de Manduel n’est pas terminée. Nous espérons aujourd’hui que les Montpelliérains pourront utiliser bientôt le TGV. Ces deux projets...

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence des transports interurbains et scolaires aux régions. Depuis 2016, celles-ci ont donc de nouvelles attributions, qui nécessitent notamment une coordination avec le ministère de l’éducation nationale. Cet amendement tend à ajouter dans le...

Tout à fait !

Par cet amendement, nous reprenons des dispositions votées à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de l’adoption de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ces dispositions, qui sont très attendues par les élus locaux, ont fait l’objet de l’appréciation suivante dans l’étude im...

Cet amendement concerne le classement de certaines communes en zone de montagne alors qu’elles ne sont pas classées en zone de revitalisation rurale, dans la mesure où ce classement s’opère désormais à l’échelon intercommunal. Selon l’article 1465 A du code général des impôts sont en effet classées en zone de revitalisation rurale les communes...

Non, je le retire, monsieur le président.