Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier

11 amendements trouvés

08/12/2008 — Amendement N° II-344 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mme Bout, M. Bécot, Mmes Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, P...

I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les établissements et services mentionnés ci-dessus sont implantés en Territoires Ruraux de Développement Prioritaire, une réduction d'impôt supplémentaire de 1 % à partir de la seconde ...

08/12/2008 — Amendement N° II-343 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, Mme Rozier, MM....

I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la totalité des logements affectés à l'accueil familial salarié vise l'hébergement de personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l'aide sociale à domicile au titre des articles L. 113...

08/12/2008 — Amendement N° II-342 3ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Juilhard, Gournac, Mme Rozier, MM....

Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées, prévu par les articles L. 444-1 à L. 444-9 du code de l'action sociale et des familles géré...

05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...

01/12/2008 — Amendement N° II-148 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 79 (Retiré)
M. P. Blanc, Mmes Hermange, Debré, Procaccia, Bout, MM. Gilles, Cantegrit, Mmes Goy-Chavent, Giudicelli, B. Dupont, M...

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer le montant : 50 millions par le montant : 25 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose de ramener de 50 millions à 25 millions la contribution demandée à l'Agefiph en 2009 au titre de la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle des centres de rééduc...

20/11/2008 — Amendement N° 314 3ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Après l'article 44 (Adopté)
Mmes Hermange, Bout, M. Dériot, Mme Rozier

Après l'article 44, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret définit les conditions d'expérimentation comparative de plusieurs modalités de fonctionnement et de tarification pour l'accueil ...

13/11/2008 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20082009-080 - Article 45 (Rejeté)
Mme Hermange, M. Dériot

A. - Rédiger comme suit le troisième alinéa du I de cet article : « Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation comparant les résultats de ces expérimentations avec ceux de l'application des conventions mentionnées à l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique. Ce rapport porte également sur la lutt...

12/11/2008 — Amendement N° 313 3ème rectif. au texte N° 20082009-080 - Article 72 (Adopté)
Mmes Hermange, Bout, M. Dériot, Mmes Rozier, Desmarescaux

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La prestation d'accueil du jeune enfant instituée à l'article L. 531-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet d'une étude d'impact dont les résultats sont transmis au Parlement avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Exposé sommaire : L...

10/11/2008 — Amendement N° 311 au texte N° 20082009-080 - Article 52 (Irrecevable)
Mme Hermange

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2008 — Amendement N° 310 au texte N° 20082009-080 - Article 52 (Irrecevable)
Mme Hermange

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.