Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Avis défavorable.

Cet amendement prévoit de supprimer la compétence de la commission nationale en matière de recommandation pour la recherche. C’est en effet au ministère d’orienter cette recherche. En conséquence, la commission est favorable à cet amendement.

Il s’agit simplement de préciser que la commission nationale n’a pas de vocation hiérarchique sur les comités de protection des personnes.

Il convient que le décret garantisse l’indépendance de la commission nationale à l’égard non seulement des promoteurs, mais également des comités de protection des personnes, pour éviter qu’aucun d’entre eux ne soit en position de dominer la commission au moment du deuxième examen d’un dossier. Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapp...

Il paraît tout à fait dérogatoire au droit qu’une même personne puisse siéger dans une instance de premier ressort et dans celle qui procède au deuxième examen. Cela pose, de plus, la question de la légitimité de l’instance que nous voulons créer. La commission est donc contrainte d’émettre un avis défavorable sur ce sous-amendement.

Défavorable.

Nous avons les étudiants en droit dans les tribunes !

C’est sûr !

Parfaitement !

Il s'agit, au travers de ce sous-amendement, de favoriser le développement de la dialyse à domicile comme alternative à l'hospitalisation ou l'intervention en centre de dialyse, et cela pour deux raisons : d’une part, parce que cette solution est évidemment beaucoup plus commode pour le patient et, d’autre part, parce que la tarification à l’ac...

Non, il ne s’agit pas de cela, madame la ministre !

En réalité, madame la ministre, vous avez répondu, d’un point de vue technique, à un amendement que je n’ai pas déposé, mais qui allait plus loin que le sous-amendement n° 536. En effet, avec Sylvie Desmarescaux, nous avions envisagé d’assujettir la dialyse en centre à un mécanisme d’accord préalable, comme cela se pratique depuis deux ans pou...

Au vu des explications qui ont été apportées, je le retire, monsieur le président ; et je remercie Mme la ministre de son engagement.

Comme chacun d’entre nous !

Nous ne sommes pas des personnes pressées ; nous sommes des sénateurs patients ! Hier soir, la séance a repris à vingt-deux heures pour entendre douze orateurs inscrits sur l’article 2. Nous avons commencé la discussion des amendements à vingt-trois heures vingt-cinq. Quand la séance a été levée vers minuit, nous avions voté deux amendements s...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, déposée par notre collègue le député Olivier Jardé, est maintenant soumise à notre examen. Celui-ci a été différé du fait de la discussion du projet de loi HPST, « Hôpital, patients, santé et territoires ». Ce délai a pe...

Le rôle du ministère de la santé est d’orienter la recherche médicale en France et de permettre la mise en œuvre des résultats, le rôle des comités et de la commission nationale est de garantir l’éthique de la recherche, et nous avons pensé très légitimement qu’il était souhaitable que ces deux fonctions soient distinctes. Au sein de la commis...

C’est vrai !

Absolument !