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Défavorable ?
Madame la ministre, je ne savais pas, en déposant l’amendement n° 671, que le Gouvernement allait nous proposer une tutelle exercée par le ministre du budget … comme aujourd’hui ! En fait, vous revenez à un statut dérogatoire, en raison de la masse financière en jeu. L’amendement n° 671 tire les conséquences de l’adoption de l’article 6 modifi...
Monsieur le président, comme je m’en suis expliquée plus tôt dans le débat, je rectifie cet amendement.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Vous demandez le retrait ?
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je promets néanmoins à Mme la ministre de considérer avec une attention toute spéciale la rédaction du décret relatif à l’AP-HP.
Lorsque vous avez amendé l’article 6 pour rétablir une forme de tutelle du ministre chargé du budget, madame la ministre, vous aviez, peu ou prou, la même idée qui moi. Je suis donc persuadée que vous reprendrez dans le décret une partie de mon amendement…
Mme Marie-Thérèse Hermange. … et que j’aurai donc satisfaction par voie réglementaire !
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir insisté sur la nécessité que chaque directeur, quelle que soit son origine – médecin, manager ou directeur d’hôpital, par exemple –, reçoive une formation lui permettant de prendre en compte l’hôpital dans toute sa dimension, tant du point de vue de la gestion que sur le plan médical. C’est dans cet...
Je suis parfaitement d’accord !
Madame la ministre, vous vous demandiez si l’Assistance publique, de par sa taille, était un modèle lorsqu’elle faisait des restructurations. J’ai souvenir d’un exemple de restructuration qui a nécessité une consultation collégiale tout à fait particulière. Il s’agissait de deux services ayant la même spécialité et un taux d’activité de 60 %. ...
Il s’agit de revenir à la rédaction originale et de la compléter, car trop entrer dans les détails risque de nuire à l’objectif même des centres de santé, qui doivent s’adapter à leur environnement géographique, tant il est vrai qu’un centre de santé dans un territoire rural à faible démographie n’a pas la même mission qu’un centre de santé en ...
Elle a été exprimée en commission, et vous étiez présent !
Non, je le retire, monsieur le président.
Les 35 heures !
Quand j’étais chargée de l’assistance publique à la mairie de Paris, j’ai pu constater que l’hôpital n’avait guère de visibilité sur les laboratoires de recherche installés dans ses murs. J’ai observé également que le CHU ne tirait pas toujours les conséquences de la politique de recherche de l’université sur l’organisation de l’hôpital ni sur ...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’ai tenu à le défendre en séance de manière à susciter une discussion sur cette question et parce qu’il me paraît important que la politique de recherche soit mentionnée dans un projet de loi sur l’hôpital.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous n’avons pas encore connaissance des amendements évoqués par Mme la ministre, mais je lui fais bien sûr toute confiance !
Il s’agit là d’un élément majeur d’une politique hospitalière. En effet, on ne mesure pas suffisamment les conséquences d’une politique de recherche sur l’organisation hospitalière. On ne mesure pas non plus combien, à partir d’une politique de recherche, on peut impulser, à l’intérieur de l’hôpital, des partenariats public-privé…