Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

C’est la raison pour laquelle à cette démesure de la mesure parfaite si bien incarnée dans une pensée exclusivement comptable, vous en appelez, madame la ministre, à travers votre réforme de l’hôpital, à une autre stratégie, que vous nommez « stratégie de la confiance ». Au moment où l’hôpital se trouve à la croisée de nombreux défis, qui, pou...

Cette philosophie, qui a inspiré, me semble-t-il, ce projet de loi, met en valeur les capacités de chacun et permet au soignant de ne pas être là uniquement pour faire face au manque, en le soulageant, grâce à l’amélioration de la répartition de l’offre de soins. Si la coopération entre établissements publics est naturelle, le dialogue entre h...

Alors que certaines cliniques sont prêtes à apporter leur contribution à la prise en charge de ces missions de service public, on le leur refuserait ?

Mme Marie-Thérèse Hermange. Au nom de quoi se priverait-on des compétences des établissements privés, à partir du moment où ils sont prêts à s’engager dans des missions de service public ?

Certains obstacles, notamment l’obstacle financier, ont d’ores et déjà été levés. Je pense notamment à la réforme de la T2A, la tarification à l’activité, qui favorise la perméabilité entre secteur public et secteur privé. Certes, c’est un système encore jeune, et des ajustements restent indéniablement à faire, notamment pour prévoir, comme le ...

Madame la ministre, ce projet de loi introduit une innovation juridique, en définissant les missions de service public assurées par les établissements hospitaliers. Celles-ci seront déterminées via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’agence régionale de santé, ce qui permettra de garantir l’accès des soins à l’e...

Votre projet de loi, madame la ministre, répond à cette philosophie sartrienne, puisqu’il vise à modifier le processus décisionnel pour impliquer l’ensemble des intervenants : le directeur, responsable de la bonne marche de l’établissement, et le président de la commission médicale d’établissement, dépositaire de la pensée médicale, auxquels vi...

Si, comme le médecin ou le chercheur, le politique a une mission, à savoir la recherche de ce qui manque au cœur de la plénitude §chacun alors attend de sa part d’être à l’écoute, de poser un diagnostic pertinent, de proposer de manière tout à fait concrète une intervention adéquate. Une telle mission est faite de rencontres, qui permettent un ...

… écouter les avis, chercher le chemin de l’intérêt général. Ce projet de loi est le fruit de tous ces travaux, pour lesquels chacun, en amont, s’est donné le temps de la réflexion et de la disponibilité. Il convient désormais de créer un dispositif pérenne et une norme vivante, qui n’équarrie ni ne menace, mais encadre l’action, pour lui perm...

Le temps de parole est dépassé !

Cela fait déjà dix minutes qu’il parle…

C’est vrai !

Exactement !

C’est certain !

Très bien !

Exactement !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi s’ouvre dans un contexte difficile. Aussi, je tiens à rendre hommage à votre courage, madame la ministre. Je salue également l’engagement de notre rapporteur, Jean-René Lecerf, son humanité, son obstination ; le président Nicolas About s’est aussi b...

La psychiatrie se retrouve donc en première ligne avec peu de moyens, face à une population vulnérable qui peut être conduite au suicide ou à la récidive à sa sortie de prison. L’une des explications de ce taux élevé réside dans la reconnaissance de la responsabilité pénale de personnes dont le discernement a été altéré par un trouble psychiqu...

Or, à l’heure actuelle, les soins peuvent prendre fin du jour au lendemain, dès que la décision de sortie est prononcée, ce qui est contraire à l’objectif de santé publique de la loi de 1994 et dangereux tant pour l’ancien détenu que pour la société, comme dans le cas d’une interruption brutale d’un traitement à la méthadone.

C’est tout le sens d’un article additionnel après l’article 22, proposé par la commission, qui prévoit une visite médicale de sortie. Les soins dispensés aux prisonniers ne doivent pas se limiter au milieu carcéral. Il importe d’établir une cohérence avec les traitements qui seront prodigués hors les murs. Cette coordination en matière de sant...