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Très bien !
Non ! Dans six mois, nous en serons toujours au même point !
Cet amendement a été adopté à l’initiative du Sénat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais le Conseil constitutionnel a estimé qu’il s’agissait d’un « cavalier social ». Convaincue de l’utilité des dispositions que comporte cet amendement, la commission des affaires sociales le présente de nouvea...
Ce dispositif permet en outre de responsabiliser les entreprises en les transformant en troisième partenaire des contrats enfance, aux côtés des familles, via la caisse d’allocations familiales, et des collectivités municipales. Jusqu’à présent, l’entreprise ne participait jamais au mode de garde des enfants. C’est pourquoi je tiens à r...
Les urbains viennent à la rencontre des ruraux. !
Le présent amendement a pour objet de donner une vocation sociale à la location meublée telle qu’elle est définie par l'article 44, afin de compenser une perte de revenus locatifs pour les investisseurs qui accepteraient de construire des hébergements habilités. L'habilitation à l'aide sociale permet de faciliter le maintien de tous au plus pr...
Je vais bien sûr le retirer, monsieur le président. Toutefois, j’observe que nous créons des cadres, des schémas, des normes et des tarifications, puis nous essayons de faire entrer les gens dans ces cases ainsi bien délimitées. Mais certaines personnes ne correspondent pas aux structures telles que nous les avons définies. Un jour, les schéma...
Le présent amendement a pour objet de donner une vocation rurale à la location meublée telle qu’elle est définie par l’article 199 septvicies du code général des impôts, afin de remédier à la pénurie de logements adaptés pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées en territoires ruraux de développement p...
Oui, monsieur le président.
Enfin !
Madame la secrétaire d’État, le groupe UMP se félicite de votre détermination à optimiser les divers modes de garde et à mettre en réseau les différentes structures qui existent actuellement. Cette démarche est essentielle, car la garde d’enfants est coûteuse et source de grandes difficultés pour les familles. De fait, l’amendement n° 313 rect...
Eh oui !
Mais oui !
Dans la mesure où Mme la secrétaire d’État s’en est remise à la sagesse du Sénat, je maintiens cet amendement. Il est bien évident, madame la secrétaire d’État, que j’ai une petite idée de la façon dont la PAJE pourrait être améliorée. Si cette prestation avait été partout mise en place comme à Paris, les résultats auraient été remarquables. J...
Mme Marie-Thérèse Hermange. Votre réponse est claire : il faut au contraire diversifier l’offre. Nous vous en félicitons.
Au nom du groupe UMP, je souhaite tout d’abord remercier le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, pour sa qualité d’écoute qui nous a permis de débattre dans les meilleures conditions. J’adresse naturellement les mêmes remerciements aux rapporteurs Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Gérard Dériot, André Lardeux, Sylvi...
Le président de la République a exprimé sa détermination à lancer une réforme structurelle afin de redresser les comptes sociaux tout en améliorant sans cesse la qualité de la prise en charge et des prestations. Cette volonté est parfaitement traduite dans le PLFSS. Je tiens donc à vous faire part, monsieur le ministre, du soutien de mon group...
Si vous aviez des problèmes, vous seriez heureux d’avoir ce médicament !
Exactement !
M. Guy Fischer évoquait tout à l’heure les difficultés à trouver des places en établissements pour les personnes âgées dépendantes. Le même problème se pose pour l’accueil temporaire. C’est pourquoi l’amendement que nous proposons avec Brigitte Bout, Gérard Dériot et Janine Rozier vise à développer cette forme d’hébergement. Récemment, une ét...