Interventions en hémicycle de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la veille sanitaire et la gestion des crises, d'une part, la sécurité alimentaire, d'autre part, constituent les deux volets majeurs de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ». Les moyens affectés en 2008 à la politique de sécurité alimentaire s'inscrivent globaleme...

Je n'entends pas imposer mes vues, qui sont au demeurant aussi respectables que les opinions exprimées par d'autres orateurs. Je voudrais simplement revenir sur la question qu'a soulevée M. le président de la commission des affaires sociales à propos de la sécurité. En effet, selon le Vidal, associée à la prise de prostaglandine par voie vagin...

Mes chers collègues, je ne fais que lire les déclarations de l'AFSSAPS.

J'ai terminé, monsieur le président.

Il s'agit effectivement d'un amendement de précision.

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire ma perplexité au regard de l'article 46, et ce pour cinq raisons fondamentales. D'abord, nous sommes dubitatifs au sujet de notre politique de prévention. Quelles que soient les circonstances, chaque femme, chaque médecin, sait la vulnérabilité des futures mères pendant le temps de la grossesse. ...

Nous sommes dubitatifs, ensuite, au nom d'une politique de précaution énoncée désormais dans la Constitution. Si l'IVG chirurgicale provoque des complications, nous ne pouvons pas affirmer, comme l'attestent un certain nombre de publications, que l'IVG médicamenteuse est sans conséquence. La longue notice du Vidal indique, au-delà d'un...

Mme Marie-Thérèse Hermange. ... beaucoup de femmes seront hantées par la mémoire de cet enfant qui n'a pas été !

Eh oui !

Ou en Suisse.

Un amendement présenté par la commission à l'Assemblée nationale a amélioré le texte en prévoyant l'avis des organisations signataires de la convention, mais la rédaction retenue exclut l'avis ou même la consultation des organisations représentatives non signataires : organisations de professions paramédicales ou du médicament, par exemple.

Je le retire, madame la présidente. Toutefois, je ne regrette pas, madame la ministre, de l'avoir déposé, car il a permis d'instaurer un débat sur la représentativité des syndicats de médecins. Peut-être pourrez-vous ainsi honorer les engagements de votre prédécesseur.

Ce matin, nous étions en Polynésie !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans le processus d'harmonisation européenne enclenché depuis 1965. La nécessité d'harmoniser la réglementation des États membres a progressivement conduit les institutions européennes à définir un corpus de règles ...

Il a raison !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, j'interviens à titre personnel sur cet article qui, selon moi, élargit la notion de médicament. J'appuie ma conviction sur les considérants mêmes de la directive. En effet, le considérant 7 dispose que « la présente directive devrait s'appliquer aux cellules souches hématopoïétiques [...] et a...

On n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement !

Aucune demande de transposition n'est totalement anodine, et celle-ci ne l'est pas quant au fond. Donc, comme mon collègue André Lardeux, et pour les raisons que j'ai exposées lors de l'examen de l'article 1er, je m'abstiendrai sur l'ensemble du texte.

Oui, mais où veut-il en venir ?

Mais nous avons fait des progrès !