Interventions de Marie-Thérèse Hermange

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je promets néanmoins à Mme la ministre de considérer avec une attention toute spéciale la rédaction du décret relatif à l’AP-HP.

Lorsque vous avez amendé l’article 6 pour rétablir une forme de tutelle du ministre chargé du budget, madame la ministre, vous aviez, peu ou prou, la même idée qui moi. Je suis donc persuadée que vous reprendrez dans le décret une partie de mon amendement…

Mme Marie-Thérèse Hermange. … et que j’aurai donc satisfaction par voie réglementaire !

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir insisté sur la nécessité que chaque directeur, quelle que soit son origine – médecin, manager ou directeur d’hôpital, par exemple –, reçoive une formation lui permettant de prendre en compte l’hôpital dans toute sa dimension, tant du point de vue de la gestion que sur le plan médical. C’est dans cet...

Je suis parfaitement d’accord !

Madame la ministre, vous vous demandiez si l’Assistance publique, de par sa taille, était un modèle lorsqu’elle faisait des restructurations. J’ai souvenir d’un exemple de restructuration qui a nécessité une consultation collégiale tout à fait particulière. Il s’agissait de deux services ayant la même spécialité et un taux d’activité de 60 %. ...

Exactement !

Il s’agit de revenir à la rédaction originale et de la compléter, car trop entrer dans les détails risque de nuire à l’objectif même des centres de santé, qui doivent s’adapter à leur environnement géographique, tant il est vrai qu’un centre de santé dans un territoire rural à faible démographie n’a pas la même mission qu’un centre de santé en ...

Elle a été exprimée en commission, et vous étiez présent !

Non, je le retire, monsieur le président.

Les 35 heures !

Quand j’étais chargée de l’assistance publique à la mairie de Paris, j’ai pu constater que l’hôpital n’avait guère de visibilité sur les laboratoires de recherche installés dans ses murs. J’ai observé également que le CHU ne tirait pas toujours les conséquences de la politique de recherche de l’université sur l’organisation de l’hôpital ni sur ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais j’ai tenu à le défendre en séance de manière à susciter une discussion sur cette question et parce qu’il me paraît important que la politique de recherche soit mentionnée dans un projet de loi sur l’hôpital.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Nous n’avons pas encore connaissance des amendements évoqués par Mme la ministre, mais je lui fais bien sûr toute confiance !

Il s’agit là d’un élément majeur d’une politique hospitalière. En effet, on ne mesure pas suffisamment les conséquences d’une politique de recherche sur l’organisation hospitalière. On ne mesure pas non plus combien, à partir d’une politique de recherche, on peut impulser, à l’intérieur de l’hôpital, des partenariats public-privé…

… dans tel ou tel secteur ni combien les modalités de participation du centre hospitalier régional sont importantes, aussi bien pour l’hôpital que pour l’enseignement universitaire et postuniversitaire. Je retire donc mon amendement, au profit de ceux que proposera le Gouvernement sur ce sujet.

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, dont je suis membre, est souvent saisi par les directeurs d’hôpitaux, notamment sur des questions de coût et d’accès aux soins. Je propose donc que le représentant du comité d’éthique de l’établissement, quand il en existe un, puisse faire partie du conseil de...

La voix consultative du comité d’éthique de l’établissement est effectivement importante.

Non, monsieur le président, je le retire également, au profit de l’amendement n° 1276.