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Tout comme l’amendement que j’avais présenté ce matin, cet amendement concerne l’application des dispositions du projet de loi dans les îles Wallis et Futuna. Cette fois-ci, il s’agit de mesures relatives à l’amiante.
Non, monsieur le président. Tout comme ce matin, je retire mon amendement, et je transmettrai le message de Mme la ministre à mon collègue Robert Laufoaulu.
Je vote également contre.
N’oubliez pas votre temps de parole…
Madame la ministre, je suis très touchée que vous ayez repris cet amendement que la commission des finances avait déclaré irrecevable. Aujourd’hui, un certain nombre d’internes veulent continuer à rendre service à la médecine, malgré leur maladie. Pour eux, c’est aussi une façon de guérir. Je pense plus particulièrement à une interne qui, en c...
Madame la ministre, il s’agit d’un amendement empreint de sagesse, tant il est indispensable, selon moi, d’encadrer ces pratiques. J’avais moi-même déposé un amendement visant à encadrer plus précisément les actes de chirurgie esthétique, mais vous les avez exclus du dispositif, dans la mesure où ils font déjà l’objet d’un encadrement spécifiq...
C’est exact !
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avions déjà débattu de cet amendement, qui avait été adopté à l’unanimité, mais qui avait rencontré quelques difficultés en commission mixte paritaire. Nous retrouvons donc aujourd'hui la problématique de l’hébergement temporaire. La commission des affaires sociales ...
a observé que la question de l'articulation entre les dispositifs national et régional est essentielle mais que le système proposé paraît excessivement complexe.
Certaines populations nécessitent une prise en charge spécifique que les futures communautés hospitalières de territoire doivent prendre en compte. C’est notamment le cas des personnes handicapées.
Cet aspect étant pris en compte dans le projet de loi, je retire l’amendement, madame la présidente.
Dans un premier temps, j’avais cosigné l’amendement n° 67, que présentera M. Pozzo di Borgo. Après réflexion, je pense désormais que l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ne peut se soustraire à une logique territoriale. La nouvelle maternité que vous avez inaugurée récemment, madame la ministre, le prouve. Ainsi, le regroupement de la mater...
Mme Marie-Thérèse Hermange. … soit l’équivalent du budget de la Hollande !
Ensuite, l’AP-HP représente un quart de la recherche hospitalière. Loin de moi l’idée d’opposer Paris et la province, mais il est évident que, au moment où l’on parle du Grand Paris, on a besoin d’un leader. L’AP-HP joue d’une certaine manière ce rôle. Enfin, l’AP-HP a une logique de restructuration interne. C’est grâce à elle que quatr...
Exactement !
Bien sûr !
Défavorable ?
Madame la ministre, je ne savais pas, en déposant l’amendement n° 671, que le Gouvernement allait nous proposer une tutelle exercée par le ministre du budget … comme aujourd’hui ! En fait, vous revenez à un statut dérogatoire, en raison de la masse financière en jeu. L’amendement n° 671 tire les conséquences de l’adoption de l’article 6 modifi...
Monsieur le président, comme je m’en suis expliquée plus tôt dans le débat, je rectifie cet amendement.
Mme Marie-Thérèse Hermange. Vous demandez le retrait ?