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La prescription d'un médicament pour une durée de trois mois entraîne normalement une alerte de la sécurité sociale. Dans quelques cas, celle-ci n'est malheureusement pas activée. L'exception concerne notamment le Subutex. La Cour des comptes s'est elle-même penchée sur ce dysfonctionnement.

La prescription d'un médicament pour une durée de trois mois entraîne normalement une alerte de la sécurité sociale. Dans quelques cas, celle-ci n'est malheureusement pas activée. L'exception concerne notamment le Subutex. La Cour des comptes s'est elle-même penchée sur ce dysfonctionnement.

Je souhaite réagir à une réflexion qu’a faite tout à l'heure M. Fischer. Il est vrai que les urgences sont surchargées et que le problème se pose de façon spécifique pour la psychiatrie ; il faut toutefois admettre que, malgré les délais d’attente, tout un chacun y est accueilli.

Ce n’était pourtant pas le sens de la première partie de votre intervention, monsieur Fischer ! Je formulerai une seconde observation. S’il est vrai que le partenariat entre médecins libéraux et praticiens du secteur public n’est pas toujours facile, les obstacles proviennent quelquefois de l’ensemble des partenaires, notamment en raison de d...

Je suis favorable à ces amendements. L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police a rendu un certain nombre de services, il ne faut pas l’oublier. Cependant, son fonctionnement mérite d’évoluer. C’est la raison pour laquelle j’avais soutenu l’amendement de Jean-René Lecerf qui tendait à faire évoluer le statut de cette structure vers ...

… parce que l’amendement déposé par Jean-René Lecerf représentait une solution préférable à mes yeux. J’accepte l’idée d’un rapport, mais je souhaiterais que l’on se rallie à la proposition de Jean-René Lecerf et que le statut de cette infirmerie évolue rapidement vers le droit commun. Madame la secrétaire d’État, pour le Mediator, le rapport ...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Le groupe UMP votera ces amendements qui trouvent un point d’équilibre dans le débat entre justice et médecine.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je voudrais tout d’abord remercier nos deux commissions et nos rapporteurs, MM. Jean-Louis Lorrain et Jean-René Lecerf, ainsi que la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Muguette Dini. Je veux dire, à titre personnel, que j’ai bien n...

Le projet de loi tire, ne l’oublions pas, les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui impose la mise en œuvre d’un contrôle de plein droit des hospitalisations sans consentement par le juge des libertés et de la détention, et ce avant le 1er août prochain. L’internement d’une personne sans son consentement est un sujet délic...

Je m'adresse à mes collèges médecins : quel est l'intérêt de changer le terme « protocole » en « programme » ?

Je préfère pour ma part l'amendement proposé par ailleurs par la commission des lois qui tend à faire de cette infirmerie psychiatrique un établissement de santé afin de la faire rentrer dans le droit commun. Elle rend de nombreux services et il serait dommage de la supprimer.

J'appelle les membres de la mission commune d'information Mediator à faire connaître leurs propositions éventuelles à François Autain et à moi-même. Nous les étudierons avant de présenter le rapport à la presse environ à la mi-juin prochain.

Madame la secrétaire d’État, comme vous l’avez dit, ce qui est important aujourd’hui, c’est de faire évoluer l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police en un hôpital psychiatrique de droit commun. C’est effectivement un des apports de ce texte. Jusqu’ici, l’IPPP n’était que l’un des services de la préfecture, ce qui n’apportait donc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en raison des auditions de la mission commune d’information sur le Mediator, il ne m’a pas été possible de participer autant que je l’aurais voulu aux travaux de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi. Je souhaitais donc m’en excuser. J’ai tenu cependant ...

On nous a signalé lors des auditions sur la grippe H1N1 que le vaccin pouvait entraîner des problèmes respiratoires. Les tests l'avaient montré mais on n'en a pas tenu compte !

On nous a signalé lors des auditions sur la grippe H1N1 que le vaccin pouvait entraîner des problèmes respiratoires. Les tests l'avaient montré mais on n'en a pas tenu compte !