Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement tend à préciser que toutes les énergies renouvelables, y compris le gaz renouvelable, sont concernées par le développement des communautés d’énergie renouvelable. En effet, le droit européen ne prévoit aucune forme de distinction entre énergies renouvelables, électriques ou gazières au sujet de ces communautés d’énergie renouvel...

Mon cher collègue, je vous rappelle que l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux est une taxe perçue au profit des collectivités territoriales. L’une des conséquences de l’adoption de cet amendement serait donc une perte de recettes pour les collectivités territoriales. En tout cas, le risque en est grand. Par ailleurs, rien ne ...

Le sujet que soulèvent les auteurs de cet amendement est particulièrement intéressant. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement. Je profite de l’occasion pour vous interroger sur deux points, madame la ministre. Premièrement, pourriez-vous nous éclairer sur les raisons pour lesquelles un tel dispositif, qui permettait de couvrir les moyens ...

Cet amendement est en partie satisfait par l’article 23 relatif au développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la PPE. C’est pourquoi la commission y est défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, à la fois sur le sous-amendement n° 2258 et sur l’amendement n° 1964 rectifié.

Il ne me semble pas raisonnable de réduire encore ce seuil, pour des raisons à la fois économiques et techniques. En effet, je le rappelle, l’article 24 diminue déjà le seuil du dispositif en vigueur. La commission émet donc un avis défavorable.

Quitte à vous décevoir, mon cher collègue, je serai de nouveau défavorable à votre amendement, exactement pour les mêmes raisons que précédemment. En effet, dans l’absolu, ce vous proposez est fantastique, mais il y a des aspects techniques et économiques très contraignants derrière tous ces dispositifs. La commission émet donc un avis défavor...

La précision rédactionnelle introduite en commission permet en réalité de reprendre le plus fidèlement possible le dispositif existant, qui résulte directement de la loi Énergie-climat. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je partage votre objectif, mon cher collègue, à savoir renforcer les dispositions environnementales relatives à certains parcs de stationnement. Ces mesures sont cohérentes avec le travail effectué et les modifications adoptées à l’article 24, en matière de périmètre comme pour les actions qui doivent être effectuées. J’émets toutefois une ré...

Cet amendement vise à étendre le dispositif introduit en commission à l’article 24 bis, afin d’en prévoir l’application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Par cohérence avec la position qui était la mienne lors de l’examen du texte en commission, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Ces deux amendements identiques visent à renforcer les pouvoirs de contrôle des élus locaux sur les décisions d’implantation d’éoliennes. Je suis d’accord avec l’objectif visé ; toutefois, je vous proposerais plutôt, mes chers collègues, d’adopter l’amendement n° 860 rectifié de M. Courtial, que nous examinerons ultérieurement, qui vise à inst...

Cet amendement répond à une demande très forte des élus locaux, qui sont souvent démunis face à l’implantation de parcs éoliens sur leur territoire, malgré le rôle fondamental qu’ils jouent en matière d’aménagement. Les maires réclament davantage de visibilité, mais aussi la possibilité de jouer un rôle décisif dans ces projets d’implantation....

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites et je rejoins un certain nombre de réflexions développées. Cela étant, je tiens à réagir aux propos du dernier orateur, Guillaume Gontard. Mon cher collègue, vous suggérez que certains, à la droite de l’hémicycle, seraient partisans de la décroissance. Je ne peux pas vous laisser dire cela !

Cette mise au point étant faite, je reviens à l’amendement n° 860 rectifié en déplorant la longueur excessive de ce débat. En réalité, vos propos trahissent une grande méfiance envers ceux que vous êtes censé représenter ! C’est assez étonnant : nous proposons tout simplement de considérer les élus locaux comme parties prenantes de la décision...

Telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions peuvent susciter quelques interrogations. Le document fixant les zones d’implantation est censé être « prescriptif et opposable ». De plus, il doit déterminer la « juste répartition » de ces implantations « entre les collectivités locales ». Tout cela me semble un peu ambigu. Pour cette raison, j...

Monsieur Moga, je vais vous décevoir ! Cette mesure ne m’inspire aucune opposition de principe : on peut tout à fait envisager de donner un rôle moteur aux collectivités territoriales pour la planification des implantations d’éoliennes. Toutefois, je m’interroge sur l’articulation de ce dispositif avec le droit existant, notamment avec le sch...

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être présentés, je ne vais pas en rajouter : nous partageons tous le même point de vue.

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être présentés, je ne vais pas en rajouter : nous partageons tous le même point de vue.

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. J’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié et 2203, et même très favorable, évidemment, sur l’amendement n° 2220.

En ce qui concerne les amendements n° 694 rectifié et 2071 rectifié, en revanche, la commission a émis un avis défavorable, leur rédaction ne correspondant pas exactement à celle des quatre amendements identiques susmentionnés.