Interventions en hémicycle de Marta de Cidrac

Monsieur le ministre, le 1er janvier 2026 entrera en vigueur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une taxe qui obligera les entreprises européennes qui importent depuis un autre continent des produits polluants – essentiellement des matières premières – à payer une compensation pour les émissions causées, par exemple, par l’extract...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Toutefois, en matière d’ajustement carbone, l’Union européenne devra faire preuve d’une très forte vigilance pour éviter tout contournement ou toute tricherie, qui ferait perdre beaucoup de compétitivité à nos entreprises. Nous devons collectivement nous montrer très attentifs sur ce poi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, hier Arcelor, leader mondial de l’acier, Pechiney, leader mondial de l’aluminium, Alstom, géant mondial de l’énergie, mais aussi Technip, Lafarge, Alcatel et Essilor ; demain, peut-être, Biogaran ou Atos : depuis quinze ans, la fragilisation et la vente de nos fleurons industriels...

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, je souhaitais non pas vous poser une question, mais vous soumettre ces réflexions.

Monsieur le ministre, l’idée est non pas de refaire l’histoire et de vous demander de nouveau des explications, mais d’être vigilant pour l’avenir, comme vous l’avez dit. J’ose espérer que les parlementaires que nous sommes seront aussi associés à ces réflexions. C’était le sens principal de mon intervention, car nous abordons là des sujets tr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France fait partie des pays dont les taux d'épargne des ménages sont les plus élevés du monde. Au troisième trimestre 2023, quelque 17, 2 % du revenu disponible était ainsi épargné. En affinant cette statistique, on constate que l'épargne réglementée des ménages atteint, sur la...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France fait partie des pays dont les taux d’épargne des ménages sont les plus élevés du monde. Au troisième trimestre 2023, quelque 17, 2 % du revenu disponible étaient ainsi épargnés. En affinant cette statistique, on constate que l’épargne réglementée des ménages atteint, sur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Nicole Bonnefoy, visant à préserver des sols vivants. Je tiens à saluer l’auteure de ce texte et le rapporteur Michaël Weber pour la qualité de leurs travaux et pour leur écoute, malgré nos divergences. L...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale prend conscience de la nécessité d'aider au développement des pays en difficulté. Cela commence par l'Europe, avec le plan Marshall pendant la période de la reconstruction. Nul doute que la vision bipolaire du m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'état du monde est préoccupant. C'était vrai en 2023, cela le sera encore en 2024. Instabilités, crises, pénuries, extrémismes, les maux qui affectent la géopolitique actuelle sont nombreux et nous imposent, en tant que législateurs, de prendre des décisions. L'une d'entre elles ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'état du monde est préoccupant. C'était vrai en 2023, ce le sera encore en 2024. Instabilités, crises, pénuries, extrémismes, les maux qui affectent la géopolitique actuelle sont nombreux et nous imposent, en tant que législateurs, de prendre des décisions. L'une d'entre elles es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'état du monde est préoccupant. C'était vrai en 2023, ce le sera encore en 2024. Instabilités, crises, pénuries, extrémismes, les maux qui affectent la géopolitique actuelle sont nombreux et nous imposent, en tant que législateurs, de prendre des décisions. L'une d'entre elles es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’état du monde est préoccupant. C’était vrai en 2023, ce le sera encore en 2024. Instabilités, crises, pénuries, extrémismes, les maux qui affectent la géopolitique actuelle sont nombreux et nous imposent, en tant que législateurs, de prendre des décisions. L’une d’entre elles es...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale prend conscience de la nécessité d’aider au développement des pays en difficulté. Cela commence par l’Europe, avec le plan Marshall pendant la période de la reconstruction. Nul doute que la vision bipolaire du m...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale prend conscience de la nécessité d’aider au développement des pays en difficulté. Cela commence par l’Europe, avec le plan Marshall pendant la période de la reconstruction. Nul doute que la vision bipolaire du m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le prélèvement sur les recettes (PSR) du budget général de l'État en faveur de l'Union européenne est constitué de plusieurs composantes : une ressource TVA, qui correspond à un prélèvement de 0, 3 % sur une assiette harmonisée pour tous les États membres ; une contributio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu’ancien membre du Conseil national du bruit, je ne peux que me réjouir de l’examen de cette proposition de loi, qui nous donne l’occasion de nous exprimer sur le bruit, sujet ô combien sensible pour la majorité de nos concitoyens. D’emblée, je partage avec vous ma convic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le prélèvement sur les recettes (PSR) du budget général de l’État en faveur de l’Union européenne est constitué de plusieurs composantes : une ressource TVA, qui correspond à un prélèvement de 0, 3 % sur une assiette harmonisée pour tous les États membres ; une contributio...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il me semble que les explications de notre rapporteur sont très claires. Mon cher collègue Gremillet, on sait bien qu'il n'existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre com...

J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais il me semble que les explications de notre rapporteur sont très claires. Mon cher collègue Gremillet, on sait bien qu'il n'existe que deux types de statut : déchet ou sous-produit. Par conséquent, on ne peut pas en créer un troisième, comme cela a été très bien rappelé au sein de notre com...