Financement de la sécurité sociale pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en nouvelle lecture, après l’échec de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté sans vote la partie recettes du PLFSS, après que Mme la Première ministre a recouru à l’article 49.3 de la Constitution. Le nouveau texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilit...

En effet, si les pistes proposées sont intéressantes, le Gouvernement s’est engagé dans une concertation avec les partenaires sociaux pour déterminer les critères devant présider à une réforme.

Il est nécessaire d’attendre l’issue de ces discussions pour trouver les meilleurs moyens de préservation de notre système de retraite, auquel nous sommes tous attachés. Nous pouvons également nous réjouir de la rallonge de 543 millions d’euros destinée aux hôpitaux pour couvrir les surcoûts liés au covid-19 en 2022, ainsi que de la conservati...

Un décret doit encore préciser, après avis de la Haute Autorité de santé, les modalités de cette expérimentation. Je pense aussi, bien évidemment, à l’article 47. Le vote en séance publique a été conforme à l’avis de la commission : les amendements de suppression de cet article ont été rejetés. Mais la majorité sénatoriale, qui n’est pas à un ...

M. Martin Lévrier. Or la majorité sénatoriale, en rejetant l’Ondam en première lecture, et de telle manière, ne laissait pas présager une forte envie de discussion.

Notre attachement au débat parlementaire l’emportant sur toute considération, c’est sans surprise que nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Sénat a entamé il y a huit jours l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, troisième PLFSS depuis l’émergence de la pandémie de covid-19. Pour la première fois, l’an prochain, le seuil symbolique des 600 milliards d’euros dev...

Telle est la différence entre ce que le Sénat veut intégrer dans le PLFSS et notre vision du dialogue nécessaire à une véritable réforme. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, compte tenu de tous les éléments précédemment cités, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants s’abstiendra sur ce texte.

Ces prestations sont sans doute souvent de petites retraites, et l’on peut imaginer que les personnes qui les touchent rencontrent des difficultés en matière de documents administratifs. J’estime que le délai de six mois prévu est excellent, à condition qu’une communication autour de cette mesure soit faite pour ne pas pénaliser les gens de bo...

Tout d’abord, il me semble que le tableau que vous réclamez, madame la rapporteure générale, figure dans l’annexe 5 du PLFSS, dans une version à jour. Ensuite, dans ces débats récurrents portant sur les revalorisations prévues par les Ségur, les Laforcade et autres dispositifs, il est question d’environ 5 % à 6 % des personnels dont la rémunér...

J’avais apprécié, au début de l’examen de ce PLFFS, la volonté de professionnalisme de mes collègues, qui ont réintégré les deux premières parties du texte. En revanche, j’ai été très surpris de la tournure de nos débats sur l’Ondam. En moins de trois minutes, le Sénat a voté contre deux amendements de suppression de l’article 47, avec le sout...

Sur la forme, je tiens à louer la constance – parfois à géométrie variable – de notre rapporteur René-Paul Savary. Effectivement, tous les ans depuis cinq ans, il revient, par un amendement, sur le système de retraite. En revanche, et cela m’amène au fond, il propose comme méthode de passer par une négociation, qui se trouve déjà engagée et à ...

Si je suis sur le principe assez d’accord avec M. Savary, je veux rappeler que nous parlons d’une expérimentation. Dans ces conditions, je m’étonne des réactions sur certaines travées, car il s’agit d’un sujet très important sur lequel nous devons effectivement montrer des signaux, même – et surtout – au travers du PLFSS.

Par cet amendement, nous souhaitons que l’expérimentation s’étende à au moins un territoire ultramarin ; cela nous paraît très important.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif proposé en étendant la condition de durée minimale d’exercice dans un cadre autre que des missions d’intérim aux professionnels de santé mis à disposition auprès d’un établissement de santé situé en France, dans le cadre d’un contrat conclu par une entreprise de travail temporaire établie à l’étrang...

Le Gouvernement s’engage à respecter la date du 30 avril. Il ne serait pas judicieux d’envoyer un signal contraire en laissant penser que l’on pourrait prendre plus de temps. Tenons-nous en à l’engagement du Gouvernement !

Pour que les choses soient bien claires, je précise que je ne suis pas médecin. Lorsque je suis arrivé au Sénat, en 2017, l’une des premières auditions auxquelles j’ai participé fut celle du syndicat des jeunes médecins. J’ai été très surpris par leur discours : ils m’ont dit très clairement et en toute simplicité qu’ils avaient envie de trava...

… d’avoir des congés, et que beaucoup d’entre eux préféreraient être salariés. On peut toujours dire que ce n’est pas bien, qu’ils ne sont pas de bons médecins, peu importe ; ce sont leurs propos. Un autre de mes étonnements est bien plus récent. Il date d’un déplacement en Suède que j’ai effectué avec les membres de la commission des affaires...

M. Martin Lévrier. Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l’information de la population à la contraception et sa prise en charge par la sécurité sociale. Le Sénat refuse les rapports généralement, mais pas systématiquement…

Par cet amendement, notre groupe souhaite mettre en lumière les disparités entre femmes et hommes en ce qui concerne les moyens de contraception. En effet, de nombreuses études montrent que les femmes sont davantage responsabilisées sur les moyens de contraception que les hommes, avec la charge mentale que cela peut entraîner. Il existerait don...