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1043 interventions trouvées.

La mise en œuvre de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, prévue à partir de 2021, avec des mesures transitoires, s’effectuera par étapes. Pour accompagner la réforme et dans un souci de simplification, cet amendement prévoit que les établissements de santé privés sans but lucratif, sous objectif quantif...

J’allais dire à peu près la même chose qu’Alain Milon, exception faite de la fin de son intervention. Je remercie Frédérique Puissat d’avoir retiré son amendement. Il était certes important de signaler le point que vous avez soulevé afin qu’il soit discuté lors des négociations, comme le secrétaire d’État s’y est engagé, mais il était aussi im...

Le rapport demandé dans cet article permettra d’éclairer utilement le Parlement sur le sujet des transports bariatriques. Toutefois, afin de s’assurer de la montée en charge de la nouvelle tarification, nous proposons, par cet amendement, d’adapter les délais de production de ce rapport. Celui-ci serait ainsi remis dans un délai d’un an après ...

M. Martin Lévrier . Ce débat me rappelle indirectement celui de la grande réforme de l’apprentissage, voilà deux ans et demi. J’entendais alors sur toutes les travées le même genre de discours que ce soir : on ne peut vous faire confiance, vous allez déshabiller les régions, nous courons à la catastrophe, l’éducation nationale n’aura plus la ma...

Aujourd’hui, on a ouvert la voie. L’article 16 est lancé, vous voulez tous le voter, ce dont je suis très fier. Bien sûr, il y a énormément à faire, mais c’est notre boulot, et je me réjouis de tout le travail que nous allons accomplir ensemble ! J’y crois et j’ai confiance.

Je ne voterai pas cet amendement, mais je comprends tout à fait ceux qui l'ont cosigné comme ceux qui voteront pour, et je les respecte profondément.

Je m'oppose à cet amendement : lorsqu'une alternative est proposée, c'est toujours la possibilité la plus facile qui est choisie.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors du vote de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2019 était prévu un retour historique à l’équilibre des comptes. Nous y étions presque : 1, 9 milliard d’euros, c’est le montant du déficit enregistré en 2019 sur le périmètre du régime général et du FSV, soit une p...

Le report du second tour des élections municipales a été une décision importante. On entre dans une nouvelle phase de la pandémie ; le même problème peut se poser à nouveau. Faut-il définir un processus en amont, ou bien attendre le dernier moment pour en discuter, ce qui peut susciter des controverses, voire des combats ? En février, l'Instit...

Est-on sûr à 100 % que l'article 45 s'applique, ou est-ce juste une hypothèse ? Auquel cas, laissons cet amendement arriver au stade de la séance publique.

C'est un vrai débat de fond, mais je voulais être sûr que la commission soit sûre de l'application de l'article 45.

Dites-le directement au Gouvernement lors de la séance publique ; nous n'y sommes pour rien.

L'application est-elle insuffisamment téléchargée parce que nos concitoyens se considèrent non pas comme des victimes mais comme des coupables ? Le système centralisé que vous avez proposé est le moins mauvais parmi ceux qui existent, et en tout cas le plus rapide. Travaillez-vous avec nos partenaires européens sur la mise en place d'une appli...

Merci pour vos réponses et tout le coeur que vous y mettez. S'agissant de la fameuse doctrine de 2013, je voudrais partager mon expérience de l'époque : en tant qu'employeur dans un établissement recevant du public, un lycée, j'ai bien vu que notre institution devait acheter des masques. Beaucoup de gens l'ont très bien compris. Si autant d'en...

Une petite musique court dans la presse sur l'autorité de l'État : tout ne serait jamais vraiment clair. Les Parisiens ont globalement respecté l'obligation de porter un masque, mais un petit problème subsiste : des jeunes se réunissent la nuit, par exemple sur l'esplanade des Invalides : ils sont très gentils, mais très peu masqués. Il faudrai...