Interventions en hémicycle de Martine Berthet

L’article 1er de la présente proposition de loi prévoit la possibilité d’une primo-prescription par les IPA. Or le renouvellement et l’adaptation des prescriptions médicales par les IPA dans le cadre d’un protocole de soins défini avec le médecin posent déjà d’importantes difficultés d’application concrètes pour les pharmaciens chargés de disp...

Monsieur le ministre, il est indispensable que les pharmaciens aient connaissance de l’ensemble des éléments que j’ai mentionnés. Or ce ne sera pas le cas s’ils ne sont pas inclus dans le parcours de soins. D’ailleurs, ils sont déjà confrontés à ce problème aujourd’hui dans le cadre d’un renouvellement d’ordonnance ou d’une adaptation de posol...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun des textes qu’il nous est donné d’examiner dans cet hémicycle est différent des précédents : c’est ce qui fait la beauté et l’intérêt du travail du Parlement. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui, présentée par nos collègues Cyril Pellevat et Sylviane Noël...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte poursuit un objectif que nous pouvons tous partager. Il s’agit de permettre à un projet d’intérêt général, déjà validé et soutenu par les collectivités territoriales et la majorité de la population, de se poursuivre. Il n’est aucunement question d’aller à l’encontre des compétences des...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement. Cette proposition de modification de l’intitulé de la proposition de loi ne reflète ni le contenu ni l’intention dudit texte. Le droit n’est en l’occurrence pas contourné, car il n’y a pas de volonté de faire échec aux compétences des collectivités ou de supprimer des garanties de...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’inscrit dans une nouvelle grammaire de l’économie. Elle affecte profondément les modalités de production et de commercialisation et constitue un enjeu de pouvoir au sein des grandes entreprises cotées. Ces dernières sont les princi...

Je vous remercie, madame la ministre. Nous souhaitons également vous alerter sur le risque de surtransposition de la directive européenne. La transposition se fera vraisemblablement sous forme d’ordonnance. Nous souhaiterions être associés à ce travail, afin d’éviter la surtransposition. C’est important pour nos entreprises.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première remarque concernant la mission « Économie » aura trait à sa forme : cette mission agglomère des crédits disparates qui financent tantôt le fonctionnement de certains services de l’État, comme l’Insee, la direction générale du Trésor, ou la DGCCRF, tantôt des actions c...

La sécurisation du plan d’alimentation des entreprises en énergie est cruciale pour la continuité de leur activité économique, leur compétitivité et le maintien des emplois. Dans de nombreux secteurs, seuls les gaz peuvent apporter les puissances en pointe nécessaires à l’activité économique et de nombreuses entreprises souhaitent d’ores et dé...

Monsieur le ministre, j’aimerais partager votre optimisme sur le risque de délestage. J’espère toutefois que vous aurez raison et que nos entreprises n’auront pas à utiliser leurs groupes électrogènes, qui fonctionnent au fioul, ce qui serait un comble après avoir envisagé l’arrêt du nucléaire ! Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement, mons...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au premier que j’ai présenté. Il vise à inciter les entreprises à convertir leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul en groupes électrogènes faisant appel à une énergie moins émettrice de CO2. Il s’agit d’un dispositif d’incitation et d’accompagnement des entreprises.

Non, je le retire, monsieur le président. Même si je ne répète pas mes remarques, celles-ci demeurent valides.

Ces amendements visent tous deux à permettre la vente d’huile végétale usagée ou issue des graisses et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise, telle que l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette inclusion, ces biocarburants avancés bénéfi...

Je les retire, madame la présidente. Néanmoins, j’estime qu’un suivi doit être fait, afin d’avancer en la matière.

Sur le même sujet, cet amendement vise à inclure dans l’article 265 ter du code des douanes ces huiles végétales usagées ou issues des graisses, afin de les intégrer dans le champ des carburants non roulants. Comme vient de le dire mon collègue, nous devons envoyer un signal aux industriels afin de créer une filière française dans ce do...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les bilans de médication constituent une mission spécifique attribuée aux pharmaciens d’officine, afin de s’assurer de la bonne observance du traitement par le patient et d’éviter la iatrogénie médicamenteuse. Ces interventions pharmaceutiques ne doivent pas être confondues avec des accompagnements se concentrant sur une pathologie spécifique d...

Certains patients, en raison de leur pathologie ou de leur âge, peuvent rencontrer des difficultés pour se déplacer jusqu’à leur pharmacie. L’accès aux soins leur est donc difficile. Qu’il s’agisse de la dispensation à domicile des médicaments ou du déploiement d’une stratégie de dépistage ou de prévention, il est fondamental que tous les Franç...

Non, je le retire, madame la présidente.