Interventions de Martine Berthet

Je souhaite attire l’attention du Gouvernement sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d’anhydride dans la vallée de la Maurienne. Si je conçois l’importance des enjeux d’un tel projet, qui permettrait de gagner en autonomie grâce à un approvisionnement durable en matières premières, je m’in...

Monsieur le ministre, je le redis, les élus mauriennais, soutenus par le conseil départemental de la Savoie, sont fermement opposés à ce projet trop largement dimensionné. Il faut les écouter. Une pétition a d’ailleurs déjà recueilli près de 10 000 signatures.

S'agissant des mobilités douces, beaucoup de véloroutes sont en projet, comment sont-elles comptabilisées ? Des exceptions sont-elles prévues pour ces aménagements ? Nos territoires de montagne relèvent déjà de la loi relative au développement et à la protection de la montagne, laquelle est très contraignante. Nous sommes donc de bons élèves. ...

Avis défavorable à l'amendement n° 1 visant à supprimer l'article unique.

Avis également défavorable à l'amendement n° 2.

En effet, les enjeux de cette mission sont d'autant plus importants au regard de l'importance des zones à faibles émissions (ZFE). Les entreprises, du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) notamment, nous sollicitent, car elles n'ont pas la technologie pour avoir un matériel roulant respectueux des ZFE. Choisir une énergie ne suffit pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun des textes qu’il nous est donné d’examiner dans cet hémicycle est différent des précédents : c’est ce qui fait la beauté et l’intérêt du travail du Parlement. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui, présentée par nos collègues Cyril Pellevat et Sylviane Noël...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte poursuit un objectif que nous pouvons tous partager. Il s’agit de permettre à un projet d’intérêt général, déjà validé et soutenu par les collectivités territoriales et la majorité de la population, de se poursuivre. Il n’est aucunement question d’aller à l’encontre des compétences des...

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement. Cette proposition de modification de l’intitulé de la proposition de loi ne reflète ni le contenu ni l’intention dudit texte. Le droit n’est en l’occurrence pas contourné, car il n’y a pas de volonté de faire échec aux compétences des collectivités ou de supprimer des garanties de...

Au risque d'anticiper peut être les échanges que nous aurons dans quelques instants, je souhaiterais dire, tout d'abord, que je comprends les interrogations que la démarche de ce texte peut susciter chez nous, parlementaires. D'abord, parce qu'il traite d'un cas bien délimité, celui d'un projet précis et de collectivités identifiées. D'autre pa...

On ne rencontre pas souvent ce genre de situation, en effet. En l'occurrence, je précise toutefois qu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi relevant du régime des validations juridiques, car il n'y a pas d'effets rétroactifs, le texte consiste simplement en une mise en compatibilité des documents d'urbanisme. La CNDP n'a relevé que 10 % d'a...

L'amendement COM-1 vise à supprimer l'article. Avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi est adopté sans modification.

Le rythme du déploiement est un point important pour les collectivités territoriales, les entreprises et nos concitoyens, mais la qualité peut poser problème. On observe trop souvent que le déploiement se fait en aérien pour aller vite, au détriment de la qualité et de la résilience. Quelle est votre opinion à cet égard ? Le déploiement de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque jour, nous sommes alertés par les élus locaux et par les artisans et commerçants de nos territoires sur la flambée des prix de l’énergie. Boulangers, bouchers, restaurateurs, hôteliers, acteurs du tourisme, de la montagne : tous sont touchés de plein fouet par cette crise i...

Mme Martine Berthet. Madame la ministre, tout cela est trop long. Venez dans nos territoires voir les entreprises qui sont en train de fermer. Il est urgent d’agir !

Très bien !

Dans quel délai pensez-vous pouvoir réunir suffisamment de compétences humaines pour mener à bien les nouveaux projets nucléaires ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’inscrit dans une nouvelle grammaire de l’économie. Elle affecte profondément les modalités de production et de commercialisation et constitue un enjeu de pouvoir au sein des grandes entreprises cotées. Ces dernières sont les princi...

Je vous remercie, madame la ministre. Nous souhaitons également vous alerter sur le risque de surtransposition de la directive européenne. La transposition se fera vraisemblablement sous forme d’ordonnance. Nous souhaiterions être associés à ce travail, afin d’éviter la surtransposition. C’est important pour nos entreprises.

Je m'associe aux remerciements de mes collègues, c'est un rapport très intéressant qui établit bien l'impact de ce déficit crucial pour notre économie. C'est un rapport qui fait le lien entre différents sujets que nous avons traités ou que nous allons traiter au sein de la délégation aux entreprises, tout est lié au déficit de notre commerce ex...