Interventions de Martine Berthet

Je voudrais évoquer les propriétaires bailleurs de l'immobilier touristique de montagne. La loi « Climat et résilience » d'août 2021 permettait jusque-là une exception, mais des démarches sont-elles engagées par des propriétaires ou des copropriétaires ? Emmanuelle Wargon avait évoqué la possible mise en oeuvre d'une foncière immobilière par la...

J'attire votre attention sur l'article 8 du projet de loi, que notre commission n'examine pas, mais qui correspond à la transcription de la directive européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et qui est en lien avec le rapport d'information que j'ai récemment rendu avec Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay. Je v...

Cette proposition de loi est très importante. Je veux insister sur le pastoralisme dans les espaces et parcs naturels : les éleveurs ont besoin de pouvoir déployer des clôtures mobiles pour protéger les troupeaux ; ils doivent aussi mettre en place ces structures de protection s'ils veulent être indemnisés le cas échéant.

Je reviendrai sur le délestage électrique. Vous nous dites que vous le saurez la veille à 17 heures, quand Enedis a parlé de 21 heures. Qu'en est-il ? Allez-vous prévenir vos clients ? Quid de vos services d'urgence, car les équipes tiendront un certain temps ? Une expérimentation a lieu dans mon département : des véhicules de secours aux asph...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma première remarque concernant la mission « Économie » aura trait à sa forme : cette mission agglomère des crédits disparates qui financent tantôt le fonctionnement de certains services de l’État, comme l’Insee, la direction générale du Trésor, ou la DGCCRF, tantôt des actions c...

La sécurisation du plan d’alimentation des entreprises en énergie est cruciale pour la continuité de leur activité économique, leur compétitivité et le maintien des emplois. Dans de nombreux secteurs, seuls les gaz peuvent apporter les puissances en pointe nécessaires à l’activité économique et de nombreuses entreprises souhaitent d’ores et dé...

Monsieur le ministre, j’aimerais partager votre optimisme sur le risque de délestage. J’espère toutefois que vous aurez raison et que nos entreprises n’auront pas à utiliser leurs groupes électrogènes, qui fonctionnent au fioul, ce qui serait un comble après avoir envisagé l’arrêt du nucléaire ! Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement, mons...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au premier que j’ai présenté. Il vise à inciter les entreprises à convertir leurs groupes électrogènes fonctionnant au fioul en groupes électrogènes faisant appel à une énergie moins émettrice de CO2. Il s’agit d’un dispositif d’incitation et d’accompagnement des entreprises.

Non, je le retire, monsieur le président. Même si je ne répète pas mes remarques, celles-ci demeurent valides.

Ces amendements visent tous deux à permettre la vente d’huile végétale usagée ou issue des graisses et autres résidus, à l’exception de l’huile de palme, comme carburant pour une utilisation précise, telle que l’aménagement et l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux. Grâce à cette inclusion, ces biocarburants avancés bénéfi...

Je les retire, madame la présidente. Néanmoins, j’estime qu’un suivi doit être fait, afin d’avancer en la matière.

Sur le même sujet, cet amendement vise à inclure dans l’article 265 ter du code des douanes ces huiles végétales usagées ou issues des graisses, afin de les intégrer dans le champ des carburants non roulants. Comme vient de le dire mon collègue, nous devons envoyer un signal aux industriels afin de créer une filière française dans ce do...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, nous examinons ce matin le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » pour 2023, qui doit retracer les décisions de l'État actionnaire, mises en oeuvre par l'Agence des participations de l'État. Je vous proposerai de refuser d'approuver les crédits de ce compte, pour trois...

Des questions, d'abord, sur le loup : que pensez-vous de sa protection à tout prix, alors qu'il entraîne la disparition d'autres espèces de faune, par exemple le mouflon, ou encore la disparition du pâturage de nos alpages pourtant bénéfique à la protection de l'environnement ? Pourquoi, alors que nous en serions à près de 1 000 loups, un nouve...

Les bilans de médication constituent une mission spécifique attribuée aux pharmaciens d’officine, afin de s’assurer de la bonne observance du traitement par le patient et d’éviter la iatrogénie médicamenteuse. Ces interventions pharmaceutiques ne doivent pas être confondues avec des accompagnements se concentrant sur une pathologie spécifique d...

Certains patients, en raison de leur pathologie ou de leur âge, peuvent rencontrer des difficultés pour se déplacer jusqu’à leur pharmacie. L’accès aux soins leur est donc difficile. Qu’il s’agisse de la dispensation à domicile des médicaments ou du déploiement d’une stratégie de dépistage ou de prévention, il est fondamental que tous les Franç...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il semblerait que dans le PLF 2023, l'éligibilité à la TVA de 5,5 % pour les travaux induits lors de travaux de rénovation énergétique ne soit plus possible. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est précisément ? Les acteurs du bâtiment s'inquiètent.

Vous avez indiqué qu'un projet sur trois est examiné par des juges scientifiques internationaux afin d'éviter les interférences avec les territoires français. Pouvez-vous nous préciser votre pensée ? Ma deuxième question porte sur l'Agence de l'innovation en santé. Quelles sont ses relations avec le ministère de la santé et les autres agences ...