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Mon amendement supprime la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher des frais d'envoi. Nous avons sur ce point une divergence principale. Selon nous, les consommateurs qui se rendent sur Amazon ne le font pas simplement parce que la plateforme propose la quasi-gratuité des frais de port ; ils le font également en raison des autres se...
Le chiffre de 100 millions d'euros avancé par la commission des affaires économiques résulte d'un calcul très simple. On sait qu'Amazon vend 40 millions de livres par an. Des frais de 2,5 euros aboutiraient donc à 100 millions d'euros supplémentaires. Vous dites que le plan de relance favorisera la création de plateformes par les libraires in...
J'aimerais aborder la question des secteurs touristiques. Le coût élevé des terrains y obère la possibilité de construire des logements sociaux. Or, le besoin en existe, non seulement pour accueillir les travailleurs saisonniers, mais surtout afin de permettre aux populations locales d'y demeurer. Quelles mesures permettraient de réserver une p...
Dans le cadre de la mission d'information que nous avons entreprise, nous avons auditionné de nombreux travailleurs indépendants. Nous avons pu constater leur souhait d'un guichet unique en raison de disparités dans les statuts. Nous sommes d'accord pour rapidement mettre en oeuvre une couverture sociale pour les travailleurs des plateformes co...
L'Assemblée nationale a adopté des amendements visant à interdire le polystyrène. Êtes-vous en accord avec cette interdiction ? Vise-t-elle toutes les productions ou uniquement le vrac ? La portée économique d'une telle interdiction a-t-elle été examinée, le polystyrène étant le matériau utilisé prioritairement par les fabricants de produits la...
Je vous invite à venir dans le massif des Aravis, où de jeunes femmes éleveurs pourront vous expliquer comment elles doivent protéger leur troupeau chaque nuit contre des loups qui viennent narguer leurs chiens. Elles veulent bien discuter, mais quel accord est possible ? Il n'y a pas de compatibilité entre loup et pastoralisme ! Nous tenons to...
Bonjour à toutes et à tous. Ces différentes interventions mettent bien en exergue la difficulté de conserver l'indépendance des travailleurs des plateformes tout en leur assurant une protection sociale. L'intervention de notre interlocutrice pour Uber montre que des dispositifs avaient été mis en place durant la crise, mais nous ne savons pas s...
La parole revient à mes collègues sénateurs membres de la Délégation aux entreprises.
En attendant de bénéficier d'une plateforme centralisée, nous constatons l'importance de l'accueil local des victimes. À côté de celui qui s'organise dans les commissariats et gendarmeries, l'État devrait apporter son relais au niveau départemental. L'idée d'un sous-préfet qui s'investisse dans ce rôle nous semble intéressante.
Pensez-vous que nous progresserons rapidement sur ces questions ?
Voulez-vous ajouter quelques mots de conclusion ou insister sur certains aspects ?
Au nom de son président, je vous sais gré de votre participation aux travaux de notre Délégation. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de leur évolution. La séance est levée à 11 heures 10.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’illectronisme en France cause une véritable fracture et fragilise notre société ; c’est un constat indéniable. Dans un monde toujours plus connecté, avec une administration toujours plus numérisée qui laisse en marge trois Français sur cinq, avec des confinements successi...
Cet amendement a pour objet d’étendre le domaine de l’expérimentation, au-delà des seuls porteurs d’un projet d’installation hydraulique, aux porteurs de projets de rénovation, de mise en conformité et de renouvellement d’autorisation d’une installation hydraulique.
Je le retire, madame la présidente !
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris en compte la demande de très nombreux élus d’Albertville, de la Savoie, mais pas seulement. Ce problème est effectivement apparu à Albertville, mais il aurait pu parfaitement survenir ailleurs. On ne peut pas laisser les maires démunis face à de telles situations. Bien sûr, le cœur du problèm...
Merci Monsieur le Président. Merci Professeur pour ce rappel chronologique de l'évolution des modes de travail. Comment voyez-vous leur évolution future ? Le portage salarial remplacera-t-il le salariat classique alors que le télétravail donne aux salariés une autonomie croissante ? Ma deuxième question portera sur la santé au travail dans ces ...
Merci. Quel rôle devront jouer les collectivités locales lors de la sortie de crise face à la hausse prévisible du chômage ? Pourraient-elles être à l'initiative de groupements d'employeurs par secteur ? Dans certaines branches comme l'hôtellerie-restauration, des structures fermeront, d'autres auront besoin de recruter. Faut-il inciter les col...
Merci Monsieur le Président. Merci, Mesdames et Monsieur, pour vos explications. Vous nous indiquiez que la planification n'était pas compliquée pour des temps pleins mais, parmi les 5 000 emplois que vous envisagez de créer, la multitude de petits contrats implique une importante organisation des temps de travail ou de congé. Quel est votre mo...
Merci Monsieur le Président. Madame Le Maux, Monsieur Chevallereau, vous nous indiquiez que certaines régions étaient plus propices que d'autres. Constatez-vous une impulsion pour la création des groupements d'employeurs et que pensez-vous du rôle que peuvent y tenir les collectivités territoriales ? Quels freins et quelles évolutions relevez-v...