Questions de Martine Berthet

Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2741 posée le 18/01/2018 sous le titre : « Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 2543 posée le 21/12/2017 sous le titre : « Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Moniteurs de vol libre

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2776 posée le 18/01/2018 sous le titre : « Moniteurs de vol libre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Subventions de la communauté de communes Arlysère

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 2775 posée le 18/01/2018 sous le titre : « Subventions de la communauté de communes Arlysère », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 2774 posée le 18/01/2018 sous le titre : « Économie des stations de ski et transmission des établissements familiaux de tourisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maintien de la cour d'appel de Chambéry

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2908 posée le 25/01/2018 sous le titre : « Maintien de la cour d'appel de Chambéry », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3055 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tirs de prélèvement en fin de campagne

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3052 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Tirs de prélèvement en fin de campagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3051 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Autorisation de tir de défense contre les loups hors quota de prélèvement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 3053 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Études sur l'impact sociologique du loup sur les éleveurs victimes de la prédation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de leurs personnels

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et notamment de leurs personnels. Les EHPAD jouent un rôle majeur dans le parcours de soin et l'accompagnement des personnes âgées en situation de dépendance. Ces établissements doivent aujourd'hui faire face à un en...

Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2492 posée le 14/12/2017 sous le titre : « Désertification médicale et refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2299 posée le 30/11/2017 sous le titre : « Sclérose en plaques et reste à charge pour les malades », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Carte du combattant pour l'Algérie

Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'inquiétude du monde combattant relative à l'attribution de la carte du combattant. En effet, ceux qui ont participé aux combats de Tunisie et du Maroc se sont vu attribuer la carte du combattant jusqu'au 2 juillet 1962, soit six ans après l'indépendance en 1956, alors qu'il n'y avait plus de climat d'insécurité dans ces...

Violences télévisuelles

Mme Martine Berthet rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 2171 posée le 23/11/2017 sous le titre : « Violences télévisuelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2427 posée le 07/12/2017 sous le titre : « Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agressions des sapeurs-pompiers

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2271 posée le 30/11/2017 sous le titre : « Agressions des sapeurs-pompiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

Mme Martine Berthet rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2300 posée le 30/11/2017 sous le titre : « Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Menace de fermeture des stations Météo France de Chamonix-Mont-Blanc et Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace de fermeture des stations Météo France de Chamonix-Mont-Blanc et Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs. Le milieu montagnard est un milieu dont la météorologie est particulièrement compliquée à prévoir ; il faut constater de surcroît que les conséquences d'un aléa climatique...

Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables

Mme Martine Berthet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'aide à la conservation et à la restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé, et la possibilité de déduire des revenus imposables une partie des coûts de restauration dans la mesure où ce bâti a reçu le label de la Fondation du patrimoine. Les propriétaires occupants, qui sont généralement passion...