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Cet amendement vise à faire en sorte que la gestion du fonds spécial de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté intègre un objectif de parité. En effet, de nombreuses femmes agricultrices rencontrent des difficultés pour obtenir un crédit bancaire, soit pour lancer leur exploitation agricole, soit pour réaliser de nouve...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : la France est à la pointe en matière de déploiement de la fibre d'un point de vue quantitatif mais, dès lors qu'on l'étudie dans le détail, le raccordement des abonnés pose problème. Bon nombre de Français, naufragés du numérique, connaisse...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : la France est à la pointe en matière de déploiement de la fibre d'un point de vue quantitatif mais, dans le détail, le raccordement des abonnés pose problème. Bon nombre de Français, naufragés du numérique, connaissent ainsi des galères. Ch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : la France est à la pointe en matière de déploiement de la fibre d'un point de vue quantitatif mais, dans le détail, le raccordement des abonnés pose problème. Bon nombre de Français, naufragés du numérique, connaissent ainsi des galères. Ch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : la France est à la pointe en matière de déploiement de la fibre d’un point de vue quantitatif mais, dans le détail, le raccordement des abonnés pose problème. Bon nombre de Français, naufragés du numérique, connaissent ainsi des galères. Ch...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : la France est à la pointe en matière de déploiement de la fibre d’un point de vue quantitatif mais, dans le détail, le raccordement des abonnés pose problème. Bon nombre de Français, naufragés du numérique, connaissent ainsi des galères. Ch...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les élus locaux se mobilisent déjà depuis plusieurs années contre la pollution lumineuse. Leurs approches sont multiples. Dans mon département, Douai a mis en place une trame sombre. La lumière est réduite de 90 % la nuit et des détecteurs de présence ont été installés po...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus locaux se mobilisent déjà depuis plusieurs années contre la pollution lumineuse. Leurs approches sont multiples. Dans mon département, Douai a mis en place une trame sombre. La lumière est réduite de 90 % la nuit et des détecteurs de présence ont été installés po...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes sur le bilan d’application de la loi Sauvadet, Annick Billon, Dominique Vérien et moi-même avons souhaité déposer cette proposition de loi, car nous avons l’égalité entre les hommes et les femmes et la fonct...
Mme Martine Filleul. Cette proposition de loi transpartisane, que je vous invite à voter, s’inscrit dans cet objectif.
Je souhaitais simplement ajouter une dernière phrase !
Le quota des primo-nominations, d’abord fixé à 20 % en 2013 et 2014, puis à 30 % en 2015 et 2016, a atteint l’objectif de 40 % en 2017. Depuis, il n’y a eu aucune augmentation. Cela fait donc six ans que ce chiffre stagne, alors que la logique voudrait que nous ayons atteint l’objectif final de parité. Ces résultats sont insuffisants. Selon no...
Il s’agit d’un amendement de repli tendant à repousser l’application du taux précité en 2029.
Nous avons la conviction que l’objectif retenu pour les primo-nominations ne permet pas d’alimenter suffisamment le stock. Aussi, nous partageons la volonté d’instaurer un taux minimal de 40 % de personnes de chaque sexe au sein de celui-ci. Cependant, nous ne pouvons attendre 2029, comme le propose la commission. Dans son rapport d’informati...
Ma question porte sur l’aéroport de Lille-Lesquin. Si la modernisation de cet aéroport est nécessaire, son extension inspire de vives inquiétudes et des réactions de rejet de la part des habitants et des élus des communes avoisinantes. L’agence régionale de santé (ARS) a alerté sur l’effet des nuisances sonores que provoquerait l’augmentation...
Madame la ministre, votre début de réponse ne correspond pas du tout à ce que j’attendais. La modernisation économique est évidemment bienvenue, mais le plafonnement des vols de nuit n’est pas une solution satisfaisante. Quant à l’étude d’impact en juin, j’en accepte l’augure. Vous évoquez l’échéance de juin. Mais sachez que les populations c...
Vous annoncez une nouvelle politique publique de lutte contre l'illectronisme. Je salue cette perspective, car il y a vraiment urgence sur le sujet. La Gazette des communes disait dans son dernier numéro que la proportion de Français qui n'avait pas mené à bien une démarche administrative avait augmenté de douze points entre 2020 et 2022. Par ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme a un coût caché. Selon les estimations de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le passage de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite entraînerait une augmentation d’environ 30 000 allocataires du reven...
Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Les métiers de la RATP souffrent d’un véritable manque d’attractivité, et les Franciliens en ressentent les conséquences quotidiennement. Il suffit de prendre les transports en commun pour se rendre compte de l’effet du manque de personnels sur les réseaux francilien...
Comme mes collègues, je présente un amendement qui vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de la retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État, après concertation des organisations syndicales et patronales au plus tard le 1er janvier 2031. Tout d’abord, le moment est particul...