Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Cet amendement aurait sans doute davantage sa place au sein du projet de loi de finances, mais, comme le précédent, c’est surtout un amendement d’appel. S’il est adopté, il sera au moins gravé – certes, temporairement, car je ne me fais pas d’illusions – dans la loi.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement aurait sans doute davantage sa place au sein du projet de loi de finances, mais, comme le précédent, c’est surtout un amendement d’appel. S’il est adopté, il sera au moins gravé – certes, temporairement, car je ne me fais pas d’illusions – dans la loi.

Les quatre amendements qui se suivent reprennent les recommandations d’une étude consacrée au régime actuel de l’appel à la générosité publique réalisée par l’IGAS. Le présent amendement vise à rétablir le droit de consultation des comptes d’emploi d’association, le nombre d’associations respectant ces objectifs de publication étant en diminut...

Les quatre amendements qui se suivent reprennent les recommandations d’une étude consacrée au régime actuel de l’appel à la générosité publique réalisée par l’IGAS. Le présent amendement vise à rétablir le droit de consultation des comptes d’emploi d’association, le nombre d’associations respectant ces objectifs de publication étant en diminut...

Je retire l’amendement !

Je retire l’amendement !

Le Sénat se pose souvent comme le garant de la proximité, dont nous connaissons toutes et tous les vertus. Il est proposé d’établir les conférences des financeurs et les conférences territoriales du sport à une échelle infrarégionale. Nous ne referons pas le procès des grandes régions, qui peuvent désormais s’étendre d’Aurillac à Annecy ou de P...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Françoise Dolto, dès la fin des années soixante-dix, affirmait que « l’enfant, dès son plus jeune âge, est un être de langage, il convient de l’écouter avec sérieux. Il est à égalité d’être avec un adulte, à ce titre il est un analysant à part entière. » Il faudra ensuit...

Mme Maryse Carrère. Hormis cette remarque, vous l’aurez compris, l’ensemble des membres du groupe du RDSE approuvera ce texte qui marque une étape supplémentaire dans la reconnaissance des droits de l’enfant.

Dans le même esprit que nos amendements précédents relatifs au remboursement de la pantoufle en cas de non-respect de l’engagement décennal, cet amendement vise à préciser que, en cas de rupture conventionnelle intervenue avant la fin de la période d’engagement, le coût de la pantoufle est imputé sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Il ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le triptyque « intégrité-confidentialité-disponibilité » constitue le socle fondamental utilisé par tous les acteurs de la cybersécurité. À l’article 1er, deux de ces termes sont mentionnés parmi les objectifs de l’autorisation d’exploitation de réseaux 5G à la suite de l’intégration par la commission de la notion de confidentialité. Nous pro...

Un amendement adopté en commission des lois a introduit une obligation de formation préalable pour les agents contractuels recrutés aux fonctions de directeur d’administration centrale. L’aptitude du candidat à s’adapter à l’organisation et au fonctionnement des services publics devrait, en réalité, être l’un des premiers critères de recruteme...

Nous ne demandons pas forcément de scrutin public sur l’amendement n° 356 rectifié, mais nous voulons au moins qu’il soit mis aux voix à main levée.

Cet amendement vise à étendre la possibilité pour les infirmiers d’effectuer des vaccinations à l’ensemble des adultes. Ils sont déjà habilités depuis 2008 à vacciner les personnes fragiles contre la grippe. Pourquoi ne pas élargir cette possibilité, sachant que près d’un million de personnes ont bénéficié de ce vaccin lors de la dernière campa...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de préciser que, pour les contrôles pédagogiques, les évaluations des connaissances des enfants qui reçoivent l’instruction à domicile doivent se faire au sein des établissements d’enseignement public par le personnel enseignant de ces établissements. Actuellement, les enfants soumis à l’obligation scolaire qui reço...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où l’on demande à nos collectivités de faire toujours plus d’économies, d’être toujours plus innovantes, les entreprises publiques locales sont bien souvent un outil de développement et de mutualisation incontournable. Je ne rappellerai pas ici l’historique de...

Il est important de nous attarder sur cet amendement fondamental. Pour sa part, le groupe du RDSE est partagé ; en majorité, il s’abstiendra. Si, sur le fond, on peut être d’accord, sur la forme, je ne pense pas qu’on puisse régler aujourd’hui un point aussi important que celui des compétences en matière transfrontalière ou de tourisme au déto...