Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, s’il y a un sujet qui doit faire consensus, c’est bien la lutte contre les violences faites aux femmes et contre celles qui sont perpétrées au sein de la famille. À l’heure où un 145e féminicide a été commis cette année, nous devons mettre tous les moyens de notre côté pou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2008, l’introduction d’un cinquième alinéa à l’article 13 de notre Constitution fut l’une des innovations destinées à « reparlementariser » nos institutions, selon l’expression du constitutionnaliste Jean Gicquel. D’inspiration américaine, cette disposition visait à ...

Comme nous venons de le souligner dans la discussion générale, le contrôle par les chambres du pouvoir de nomination du Président de la République est encore très timide depuis sa création en 2008. Il nous paraît nécessaire de muscler la procédure d’avis devant nos chambres parlementaires, afin de s’assurer de la qualité des candidatures propo...

Mon amendement est un amendement d’appel. À mon sens, il faudrait vraiment se pencher sur les missions de contrôle que nous pouvons avoir, afin que les assemblées parlementaires ne soient pas de simples chambres d’enregistrement. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

L’article 2 introduit une modification substantielle du droit existant en cas de divergences d’appréciation sur le caractère licite ou non du contenu publié en ligne entre son auteur et la plateforme où le contenu a été publié. Actuellement, la loi du 22 décembre 2018 prévoit que, lorsque l’auteur du contenu est en désaccord avec la notificati...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, nous faisons face à une explosion du racisme et de l’antisémitisme en ligne. Aussi, l’objectif de cette proposition de loi est partagé sur l’ensemble de nos travées. Il était important d’agir face au déferlement de haine !...

Il nous faudra certainement revenir sur la question de l’exercice de la liberté d’expression en ligne, ne serait-ce qu’en raison de l’agenda européen très chargé, qui nous contraindra probablement à prendre de nouvelles mesures de transposition. Ce sera, je l’espère, l’occasion de travailler de nouveau sur un sujet qui touche en priorité nos j...

Première source d’énergie renouvelable en France, l’hydroélectricité représente près de 12 % de notre production électrique. Sur mon territoire, EDF gère quatre grands barrages et huit centrales, sources de fortes retombées sociales et économiques et puissant facteur de développement pour le département. Pas plus tard que vendredi dernier, j’a...

Madame la ministre, je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Si nous voulons réussir la transition énergétique et remplir les objectifs ambitieux fixés par la loi, il nous faudra développer ces équipements, donner un nouvel élan à l’énergie hydroélectrique. À cet égard, je ne puis que regretter que, parfois, il soit difficile de concilier ...

Il est défendu.

Cet amendement vise à pallier une inégalité dans notre dispositif d’indemnisation des orphelins de parents victimes d’actes de barbarie ou d’actes de persécution, tel qu’il est défini par le décret du 13 juillet 2000, qui exclut de fait les pupilles de la Nation. Ces enfants dont les parents résistants sont morts pour la France les armes à la m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans après son entrée en vigueur, il était important que nous ayons ce débat sur la mise en œuvre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). C’était important, car cette création à beaucoup fait parler d’elle à une période où l’...

Si nombreux étaient les élus réticents devant cette mesure, je pense aujourd’hui que c’était un mal nécessaire. Il nous fallait une gestion coordonnée de nos politiques en matière de milieu aquatique et de gestion des inondations. Les compétences étaient éclatées entre différents échelons – commune, syndicat intercommunal à vocation unique (SIV...

Madame la présidente, mes chers collègues, le moment est venu pour moi de remercier M. le ministre d’avoir bien voulu se prêter à cet échange. Je remercie bien évidemment les sénatrices et les sénateurs qui nous ont fait l’honneur de leur participation de s’être exprimés librement sur ce sujet d’ampleur, enrichi des situations rencontrées loca...

Lorsque des violences existent au sein d’un couple, il n’est malheureusement pas rare qu’elles atteignent les enfants, soit indirectement, du fait de leur rôle de témoins, soit directement, étant eux-mêmes victimes de coups. En outre, tous les rapports d’expertise établissent un lien clair entre la violence subie au moment du développement d’u...

Cet amendement étant dans la lignée des amendements précédents relatifs à la préservation des enfants au sein des couples dans lesquels sévit la violence, je ne me fais pas d’illusion sur le sort qui lui sera réservé ; je préfère par conséquent le retirer.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les inondations dans l’Aude, la tempête Xynthia, en 2010, ou encore l’ouragan Irma, en 2017, prouvent que la France, métropolitaine comme ultramarine, est particulièrement sujette aux catastrophes climatiques. Ce qui s’est passé dans l’Hérault dernièrement nous prouve une nouvelle ...

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a consolidé le droit à la suspension du contrat de travail des salariés qui interrompent leur carrière professionnelle pour se consacrer à leur mandat, en étendant à deux mandats la durée du bénéfice du droit à la réintégration dans leur entreprise. Toute...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est nécessaire que les collectivités territoriales, en particulier les petites communes et leurs groupements, souvent isolés et sans service juridique, bénéficient du regard bienveillant de l’État dans les démarches et procédures qu’elles doivent accomplir. Dans l’hypothèse où une erreur de bonne foi pourrait être commise, dans le cadre str...