Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Je voudrais simplement préciser que la trésorerie prélève plus de 550 millions d’euros par an au niveau national au titre de la gestion de la TEOM pour les collectivités. Une diminution de 5 % représenterait un allégement de la fiscalité locale de plus de 300 millions d’euros par an.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où se tient le congrès de maires, permettez-moi de saluer ceux qui, par leur engagement et leur volonté de développer nos territoires, sont la preuve que la ruralité est une chance pour la France. Excusez-moi d’être un peu chauvine, mais je profite de cette occasion pou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où se tient le congrès de maires, permettez-moi de saluer ceux qui, par leur engagement et leur volonté de développer nos territoires, sont la preuve que la ruralité est une chance pour la France. Excusez-moi d’être un peu chauvine, mais je profite de cette occasion pou...

D’après un récent rapport de l’IFOP pour l’association Familles rurales, la vie à la campagne serait le mode de vie idéal pour 81 % des Français. Mieux, dans les territoires ruraux, nous connaissons une forte croissance de l’emploi, notamment des cadres. Ces chiffres démontrent clairement que la ruralité attire encore et se développe. Elle est...

D’après un récent rapport de l’IFOP pour l’association Familles rurales, la vie à la campagne serait le mode de vie idéal pour 81 % des Français. Mieux, dans les territoires ruraux, nous connaissons une forte croissance de l’emploi, notamment des cadres. Ces chiffres démontrent clairement que la ruralité attire encore et se développe. Elle est...

Comme l’a rappelé le rapport Morvan, l’agence nationale de la cohésion des territoires pourra bénéficier de 5, 2 milliards d’euros en fonds propres que la Caisse des dépôts et consignations consacrera à la politique d’aménagement du territoire d’ici à 2022, en plus des prêts qui pourront être mobilisés. Au regard de l’importance des financemen...

Comme l’a rappelé le rapport Morvan, l’agence nationale de la cohésion des territoires pourra bénéficier de 5, 2 milliards d’euros en fonds propres que la Caisse des dépôts et consignations consacrera à la politique d’aménagement du territoire d’ici à 2022, en plus des prêts qui pourront être mobilisés. Au regard de l’importance des financemen...

La proposition de loi initiale précisait que les conventions conclues entre l’agence nationale de la cohésion des territoires et les établissements publics intervenant dans des domaines connexes ou complémentaires déterminent les conditions de participation et de financement de ces derniers. Le Conseil d’État l’a souligné dans son avis sur la p...

La proposition de loi initiale précisait que les conventions conclues entre l’agence nationale de la cohésion des territoires et les établissements publics intervenant dans des domaines connexes ou complémentaires déterminent les conditions de participation et de financement de ces derniers. Le Conseil d’État l’a souligné dans son avis sur la p...

provoqués par des ligues nationalistes en face de la Chambre des députés, s’étaient soldés par 18 morts et plus de 3 000 blessés, dans un contexte économique, politique et organisationnel instable. Le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public est venu organiser le r...

Il est étonnant que la proposition de loi ne vienne pas illustrer par des chiffres la nécessité de légiférer pour renforcer un arsenal répressif en vigueur très complet, comme cela a été décrit par le rapport de la commission des lois. Alors que les formes de délinquance ne sont pas plus nouvelles ni plus violentes que celles que l’on a connues...

En France, les violences conjugales constituent l’une des réalités de la vie familiale de plus en plus documentée et combattue. La mission interministérielle pour la protection des femmes contre la violence et la lutte contre la traite des êtres humains souligne régulièrement l’importance du phénomène. Pour l’année 2016, elle a ainsi relevé qu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de précision vise le même objectif que l’amendement n° 279 rectifié, que nous avons examiné précédemment.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le président du Sénat ainsi que les membres du groupe de travail sur le pastoralisme et notre collègue Patricia Morhet-Richaud d’avoir aujourd’hui voulu mettre en lumière le pastoralisme, au travers de cette proposition de résolution. Cette d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, vous l’avez rappelé, mes chers collègues, l’actualité nous a démontré l’importance des violences sexuelles et sexistes et plus précisément du harcèlement de rue. Si le témoignage de Marie, agressée pour avoir osé répondre à un comportement inqualifiable, doit nous révolte...

Au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, je veux saluer l’initiative prise par le Sénat et sa commission des lois visant à faire toute la lumière non pas sur les agissements d’un individu dont le comportement est hautement répréhensible – la justice a été saisie sur ce point –, mais sur des faits de nature politique qu...

Nous proposons que les salariés qui le souhaitent puissent disposer de leurs jours de repos pour abonder leur compte personnel de formation par le versement des droits acquis dans leur compte épargne-temps dans une limite de dix jours par an. Cela permettrait d’aider les salariés qui n’auraient acquis pas les droits nécessaires à la réalisatio...

Je retire également le mien, monsieur le président !