Interventions de Maryse Carrère

Je présente cet amendement au nom de Nathalie Delattre. Il est très similaire, sur le fond, à celui du Gouvernement. Il vise à supprimer les dispositions permettant qu’une procuration soit établie dans une autre commune que celle du mandant, non pour des raisons de fond, mais pour des raisons d’applicabilité, de contrôle, comme M. le ministre ...

Cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, vise les pouvoirs de police du maire transférés automatiquement au président de l’EPCI. Il s’agit d’aménager le calendrier prévu à l’article L. 5211-9-2, pour laisser le temps, aux élus, de prendre leur décision et, le cas échéant, aux services, de se préparer à exercer le pouvoir de po...

Il s’agit encore d’adapter les calendriers, cette fois pour faciliter l’exercice budgétaire et ne pas fragiliser l’adoption des budgets par les EPCI, en décalant dans le temps l’obligation de produire l’état des rémunérations et des indemnités.

Je vous remercie pour ces explications et les pistes que vous suggérez. Je partage le constat de Monsieur Gelin sur l'inertie des Dreal avec des inspecteurs souvent embourbés, dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, dans les instructions pour prendre en compte les contraintes réglementaires, ce qui occasionne des demandes en...

Vous évoquiez 5 000 sites miniers inventoriés aujourd'hui, avec votre méthodologie de classement de A à E. Pensez-vous avoir fait le tour des sites miniers sur le territoire ? Avez-vous prévu d'en inventorier davantage ? Certains pourraient-ils vous avoir échappé ? Le cas échéant, quels sont les critères pour être inventoriés dans votre base ? ...

Je partage vos inquiétudes sur les finances locales et les pertes considérables de recettes pour les collectivités. Elles sont pourtant essentielles à la reprise économique. Je viens d'un département touristique, les Hautes-Pyrénées, qui a beaucoup à perdre. Pour vous donner un exemple, la ville de Lourdes va accuser une perte de 2 millions d'e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dès lundi, nos concitoyens retrouveront un peu de liberté après deux mois de confinement. Pour beaucoup, ces moments auront été éprouvants : il est rarement agréable de faire l’expérience des limites de sa liberté. Les mois à venir présenteront à chacun d’entre nous un a...

Les intercommunalités se bornent actuellement à assurer les services essentiels à la population, ce qui est normal en période de confinement. Demain, elles exerceront leur compétence économique et seront des acteurs majeurs dans la reprise de l'activité. Or elles se trouvent dans une instabilité complète, avec des conseils communautaires ancien...

L’alinéa 15 prévoit, dans le cas d’un isolement complet de la personne soumise à quarantaine ou à isolement, qu’il soit garanti à cette personne un accès aux biens et services de première nécessité, ainsi qu’à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant d’échanger librement avec l’extérieur. Ces précautions sont évi...

Cet amendement vise les mesures de quarantaine et d’isolement prises à l’encontre des mineurs, lesquelles suscitent notre inquiétude. Comment concilier des décisions individuelles et le droit de mener une vie familiale normale, droit protégé à l’échelon national et européen ? Il est certainement encore trop tôt pour évaluer les effets du conf...

Cet amendement, qui a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre, vise à prévoir une disposition dérogatoire, afin que l’intérêt des enfants soit pris en compte dans la procédure de placement en quarantaine ou à l’isolement. Dans un tel cas, le recours doit être intenté devant le juge des enfants.

Le présent amendement vise à prévoir l’information automatique du procureur de la République en cas de décision individuelle de placement en quarantaine ou à l’isolement. Il tend à compléter le dispositif de l’article 3, afin de rendre effective la saisine du procureur de la République prévue à l’alinéa 7. En effet, comment celui-ci pourrait-i...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je remercie notre rapporteur pour ses explications concises. Nous partageons les mêmes préoccupations : nous n'avons eu qu'un jour et demi pour étudier un texte qui n'est pas anodin dans la mesure où il traite certes de l'état d'urgence sanitaire, mais, surtout, il comporte plusieurs mesures de nature à porter atteinte aux libertés individuelle...

Je le retire ! L'amendement COM-123 est retiré.

Je le retire également. L'amendement COM-125 est retiré.

Pour quelle raison est-il satisfait ?

Je pense que Véronique Guillotin présentera à nouveau cet amendement en séance et expliquera sa position. Le sujet est important : certaines communes ayant pris des arrêtés pour rendre le port du masque obligatoire dans l'espace public se retrouvent soumises à la pression des préfets pour les retirer. L'amendement COM-128 n'est pas adopté.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai pas besoin de rappeler les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous réunissons aujourd’hui, ni de mentionner le nombre de victimes du Covid-19 en France et dans le monde. Mes toutes premières pensées s’adressent à elles et à leurs familles. Elles vont ensui...

Cet amendement vise, d’une part, à supprimer la notion de territoire hexagonal, qui ne renvoie à aucune notion juridique précise, et, d’autre part, à permettre à nos concitoyens d’outre-mer de bénéficier des mêmes possibilités d’accès à l’ensemble du territoire que les résidents de Corse. Nous pensons notamment aux habitants de Saint-Pierre-et-...