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979 interventions trouvées.

Les SDIS ont plus que jamais besoin de notre soutien, avec la multiplication des grands incendies pendant la période estivale, ainsi que les catastrophes naturelles et les défis liés à la sécurité pendant le reste de l’année. Il est donc nécessaire qu’ils puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et qu’ils bénéficient, à ...

Alors qu’elle a vocation à dégager des recettes de plus en plus importantes, la fiscalité environnementale ne doit plus être conçue comme une fiscalité de rendement et reposer uniquement sur des mécanismes de dissuasion ou d’incitation visant à agir sur les comportements. Son affectation aux actions permettant de respecter nos engagements en fa...

Monsieur le Président, Mes chers collègues, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) représente 9,4 % des crédits de l'ensemble de la mission Justice, moins d'un quart des crédits du programme Administration pénitentiaire et un peu plus d'un quart de ceux du programme Justice judiciaire. Les missions dévolues à la PJJ, qui assure le suivi...

Chers collègues je vous remercie pour ces échanges, je répondrai aux questions qui concernent les missions de la PJJ et laisserai le président répondre aux questions d'ordre général. Pour les MNA, la PJJ s'occupe de la répartition par départements en fonction de la clef de répartition fixée chaque année par décret. Je rappelle qu'un CEF est ...

Le nouveau code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 31 mars prochain, comprend des procédures nouvelles qui s'imposeront sans délai aux magistrats aussi bien qu'aux services de la PJJ ; or, les moyens de formation baissent l'an prochain pour la PJJ, au point qu'on se demande si la date du 31 mars est bien réaliste : la main...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces projets de loi Ddadue sont désormais des marronniers de l’éventail parlementaire. Derrière cet acronyme et l’apparente complexité qu’il revêt, ce sont près de dix-huit directives et quatorze règlements européens que nous nous apprêtons à introduire dans le droit fra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la mise en œuvre de mesures contraignantes, la situation n’a cessé de se dégrader, avec une hausse plus qu’alarmante du nombre quotidien de décès. Parallèlement, le nombre de contaminations continue d’augmenter, tout comme celui du nombre d’admissions de malades à...

Il est nécessaire de simplifier le régime des expérimentations locales. Néanmoins, il faut veiller à ce que ces expérimentations se déroulent dans des conditions satisfaisantes, afin qu’elles puissent atteindre leur but, celui d’une différenciation territoriale ajustée aux besoins de chaque territoire et de chaque collectivité. Aussi, l’une d...

Non, nous nous rangeons à l’avis de Mme le corapporteur et de Mme la ministre, et je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Si nous devons faire face à l’urgence sanitaire sur le territoire national, il est impératif d’insister sur les singularités de l’outre-mer afin de prendre en compte une situation épidémique ultramarine parfois différente de celle de l’Hexagone. De ce point de vue, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon nécessite une attention particulière, pu...

Je remercie M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État de leurs explications. Le Premier ministre a annoncé qu’il n’y aurait pas, pour l’instant, de confinement dans les outre-mer. C’est une raison de plus pour renforcer les conditions d’entrée sur ces territoires. La situation de Saint-Pierre-et-Miquelon est tout à fait particulière, puisqu’...

Cet amendement présente un lien avec celui que nous avons déposé à l’article 24 et que la commission souhaite, me semble-t-il, supprimer. Je ne vais cependant pas présager de son sort et le présenter. Nous proposons d’engager, au sein des comités territoriaux de recherche en santé, une politique de valorisation de la recherche publique respons...

Monsieur le président, je ne vais pas répéter ce que nous avons dit hier lors du débat avec le Premier ministre, mais, nous le savons, il est impératif d’agir pour endiguer au plus vite la propagation du virus dans notre pays et de tout faire pour ne pas revivre un épisode aussi dramatique que celui du printemps dernier. Il faut agir rapidement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un prix Nobel de chimie attribué à une brillante chercheuse française expatriée en Allemagne, n’est-ce pas là le symbole de ce que nous devons éviter : la perte d’attractivité de la France en tant que grande nation scientifique ? Pour éviter le décrochage de notre pays dans le dom...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je voudrais tout d’abord exprimer aux familles des victimes de l’acte ignoble commis ce matin à Nice notre solidarité et notre soutien dans cette épreuve. Je tiens aussi à exprimer notre reconnaissance et notre...

Nos concitoyens, en particulier ceux qui sont durement touchés sur le plan économique et social, n’en peuvent plus de ce flot de propos anxiogènes et irrationnels qui minent la cohésion nationale. Voyez comment en Italie le mécontentement s’exprime dans la violence ! Ce qui est aussi en jeu, c’est la crédibilité de la puissance publique. Les e...