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979 interventions trouvées.

Cette iniquité n’est pas acceptable. Aussi, monsieur le Premier ministre, c’est un soutien de responsabilité que mon groupe vous apportera dans sa grande majorité. De nombreuses questions se posent, et nous souhaitons que le Parlement soit pleinement associé à la définition des réponses que vous apporterez, au nom de la clarté, mais aussi au n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, lors de l’examen avorté du projet de loi prorogeant le régime transitoire instituant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, j’avais pointé l’entre-deux dans lequel nous étions, à savoir un état d’urgence qui n’en était pas un. Par son intervention d’hier, le ...

Le rebond de l’épidémie de covid nous impose de réduire rigoureusement les contacts et les réunions. Naturellement, ces restrictions doivent concerner aussi le fonctionnement des collectivités territoriales, afin que celles-ci participent à l’effort collectif pour endiguer l’épidémie, mais aussi afin de protéger la santé des personnels et des é...

Le présent amendement vise à préciser que le doctorant recruté par une entreprise doit bien travailler sur des activités de recherche doctorale durant la majeure partie de son temps.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quoi de plus normal qu’un examen accéléré pour ce projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique ? Cela pourrait porter à plaisanterie, si ce n’était pas devenu habituel dans cet hémicycle.

C’est d’autant plus regrettable qu’au vu du nombre d’articles ajoutés – 81 – il eût été intéressant de permettre un réexamen plus classique afin d’être pleinement au fait des dispositions que nous nous apprêtons à voter. Avoir un propos clair et synthétique sur un texte si varié n’est donc pas chose aisée. Il est difficile d’être opposé sur le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui car la situation de notre pays va nous contraindre, une nouvelle fois, à prolonger un état de fait, ce que je regrette profondément. À la veille de l’allocution du Président de la République, nous pouvons craindre que de nouvelles annonces ne vienne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il ne fait aucun doute que la motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi sera adoptée, ce qui privera notre assemblée d’un nouvel examen du texte. Vous me permettrez de ne revenir ni sur les arguments que nous avions développés en première lecture ni ...

Vos propos ont le mérite de faire connaître à nos concitoyens la réalité du quotidien difficile et ingrat de nos forces de l'ordre. Les forces de l'ordre ont été très sollicitées en 2019. Pourriez-vous nous fournir des éclairages sur les rythmes de travail et les heures effectuées ? La fatigue peut influer sur les comportements. En 2018, le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France de l’alimentation durable passera indéniablement par les territoires. Cette opinion, partagée sur les travées du RDSE, se concrétise notamment dans le travail effectué par notre collègue Françoise Laborde dans sa proposition de résolution sur la résilience alimentaire, ...

Nous abordons cette audition dans un état d'esprit constructif et exigeant, avec la volonté de s'extraire des polémiques. Je souscris à vos propos sur la nécessité de prendre avec prudence et recul les images que l'on peut voir circuler sur les réseaux sociaux, hors de tout contexte. Nous attendons un éclairage sur la réalité des missions des f...

Quel regard portez-vous sur le traitement des dossiers de fin d'exploitation des sites pollués par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ? Ces dernières ont avoué qu'elles traitaient les dossiers en prenant en considération les limites financières des entreprises. Pensez-vous que tous les facteurs...

Ils ont été fusionnés avec les anciennes directions régionales de l'environnement (Diren). On peut supposer qu'une révolution culturelle a eu lieu dans l'appréhension de ces dossiers.

Lorsque les industriels quittent les sols pollués, les collectivités doivent souvent assumer la dépollution que celle-ci soit résiduelle ou non. C'est mon expérience en tant qu'élue.

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. J’y associe tous mes collègues du groupe du RDSE, sénateurs de territoires ruraux. Monsieur le secrétaire d’État, il faut sept heures pour relier Aurillac à Paris, cinq heures trente pour relier Tarbes à la capitale : nous mesurons aujourd’hui la réalité de l’enclavement de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est tout à fait singulier de débattre en cet instant d’un texte dont, selon toute vraisemblance, certaines dispositions initiales ne s’appliqueront jamais. Si, comme le disait Pierre Mendès France, « gouverner c’est prévoir », et s’il fallait bien prévoir l’hypothèse d’un repo...

En effet, il aurait été intenable de continuer pendant presque un an avec ce mélange d’élus sortants et de nouveaux élus qui, dans nos territoires, serait venu mettre à mal l’équilibre de nombreuses intercommunalités – elles n’ont pas besoin de cela ! –, sur lesquelles il faudra compter pour relancer notre économie. Je profite d’ailleurs de cet...