Interventions en hémicycle de Maryvonne Blondin

Contrairement à l’image négative diffusée et aux critiques exprimées, les municipalités des toutes petites communes ont bel et bien su exploiter tous les atouts de leurs territoires. Elles ont réussi à fédérer les forces en présence, notamment les associations, afin de proposer aux enfants des aménagements des temps scolaires. Ces communes ont ...

En fait, madame la rapporteur, j’ai déposé deux amendements identiques, dans le titre Ier et dans le titre III du projet de loi. Il s’agit d’étendre la prise en compte de l’engagement en service civique et en volontariat international à la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours de troisième voie. Or les rédacti...

Au bénéfice de la discussion effective de l’amendement identique que j’ai déposé à l’article 36, au titre III, j’accepte de retirer le présent amendement. Je suis déterminée à débattre des conditions d’expérience et de durée exigées pour se présenter aux concours de troisième voie. Les candidats peuvent venir du privé, mais il s’agit aussi de ...

Ce n’est pas la première fois que je présente une telle proposition dans cet hémicycle, mais ce sera la dernière, car, même si je n’ai aucun doute sur le sort de cet amendement au Sénat, l’Assemblée nationale devrait rétablir les dispositions qui n’auront pas été votées ici. Mes arguments sont les mêmes que ceux du Gouvernement. Cette position...

Le texte que nous venons d’examiner et que nous nous apprêtons à voter est le fruit d’un véritable travail parlementaire. S’il a abouti, après toutes ces discussions, c’est grâce à l’aide du Gouvernement et à votre sens de l’écoute en particulier, madame la ministre. Si tous les textes pouvaient être examinés de cette manière, le travail parlem...

La culture est un lien essentiel, un ciment dans notre société aujourd’hui. Les collectivités territoriales ayant souhaité qu’elle soit une compétence partagée, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission de la culture, il est essentiel qu’elles mesurent toutes ce que la culture peut apporter en termes de cohésion sociale dans notre so...

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, je le précise, prévoit de transmettre la charte et ses modifications au comité d’entreprise, comme le souhaitent notre rapporteur et le Gouvernement, mais seulement lorsque l’entreprise ou la société concernée ne dispose pas de conseil d’administration ou de conseil de surveillance....

Exactement !

Je salue à mon tour le courage des lanceurs d’alerte. Permettez-moi de prendre l’exemple d’une affaire qui date maintenant, mais dont, malheureusement, les conséquences ne sont pas terminées. Je veux parler d’Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui, en 2007, a lancé les premières alertes à propos du Mediator, après avoir constaté que 50...

L’idée de la commission, soumettre les comités à un contrôle du CSA comme celui qui est effectué sur les services de diffusion, nous semble dangereuse. Il ne revient pas à l’instance de régulation de vérifier l’indépendance des décisions des comités et de pouvoir s’immiscer à tout moment dans le fonctionnement d’une instance de contrôle des se...

Eh oui !

Absolument !

Cet amendement tend à interdire aux sociétés privées de fouilles archéologiques de bénéficier, pour leurs activités de recherches, du crédit d’impôt recherche. Ce dispositif fiscal est réservé aux activités de recherche des sociétés privées. L’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, et les services des collectivité...

Très bien !

Très bien !

Remarquable !

Cet amendement vise à supprimer une possibilité ouverte de ne pas créer de zone tampon autour d’un bien classé patrimoine mondial. Cette possibilité semble mal encadrée, sa rédaction est extrêmement floue, et l’on ne comprend pas à quel cas précis elle apporterait une réponse. Le texte ne précise ni les critères qui permettront de justifier q...

Au vu des précisions apportées par Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

Eh oui !

Nous évoquons les pratiques amateurs depuis près d’une décennie. Un travail a été engagé voilà plus de deux ans pour rechercher le nécessaire équilibre entre respect du travail des professionnels et valorisation des pratiques amateurs, qui concernent environ 12 millions de Français. Il faut souligner que ces pratiques amateurs participent à la...