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Je comprends qu’il puisse être difficile aux forces de police et de gendarmerie de réserver un local à l’accueil et à l’écoute des victimes, mais on observe, dans chaque département, des innovations en la matière. Ainsi, des conventions passées entre les forces de police ou de gendarmerie, la justice, les hôpitaux, les associations et le servic...
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que vient de présenter Mme Filleul. J’ai constaté, dans mon département, les améliorations apportées à l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats et les gendarmeries, mais les témoignages de victimes d’infractions sexuelles ayant essuyé un refus de prise de plainte res...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à compléter l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles et à renforcer la formation des professionnels au repérage, à l’orientation et à l’accompagnement des victimes mineures menacées de mutilations sexuelles féminines ; nous en avons beaucoup parlé tout à l’heure. Cet amendement est la conséquence des a...
Eh oui !
Quelle place pour les langues régionales ? Il existe des différences entre les académies de Rennes et Bordeaux dans la place accordée aux langues régionales. Y aura-t-il des recrutements d'enseignants en langue régionale ?
En dépit d’un consensus indéniable sur la nécessité de protéger les enfants de toute forme de violence, notamment sexuelle, le présent article a suscité de nombreux et vifs débats. Poser un interdit clair et précis dans le droit en ce qui concerne les relations sexuelles entre un adulte et un enfant afin de mieux sanctionner les auteurs et de p...
Exactement !
Exactement !
En effet !
Je devais recevoir la réponse de Mme Agnès Buzyn, puis de M. Jean-Michel Blanquer, mais il semble, monsieur le secrétaire d’État, que vous alliez hériter de la lourde tâche de vous exprimer en matière de santé publique ! Lors des multiples grèves du secteur hospitalier et médico-social, les hôpitaux psychiatriques ont dénoncé la dégradation de...
Les auteurs de chacun de ces rapports répètent les mêmes constats et débouchent sur les mêmes recommandations : manque de personnel, désaffection du secteur, avec 25 % de postes vacants, et nombre des lits insuffisant. Les soins psychiatriques sont réduits à la prise en charge d’urgence, le recours à la chambre d’isolement s’accroît, conduisant...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces annonces, qui sont récentes, puisqu’elles datent du 28 juin dernier, disiez-vous. Des comités de pilotage ont été organisés et une assemblée des établissements en santé mentale, qui en regroupe plus de deux cent vingt, avait émis des propositions pour lutter contre tous les manques dont souffre ce...
Qu'en est-il des mobilités dans nos provinces, à l'exception des stagiaires de l'ENA qui sont présents pour six mois ? Les hauts fonctionnaires craignent d'être oubliés lorsqu'ils sont dans les collectivités. Comment travaille la commission de déontologie ?
Je souscris aux propos de mon collègue. Je tiens à souligner que les situations diffèrent en fonction des régions : certaines accordent une importance plus grande à l'apprentissage que d'autres. Madame Mélot, des choses ont été faites auparavant. En 2014, le président Hollande a engagé un plan de relance de l'apprentissage : il a lancé une camp...
J’ai eu l’honneur, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de cosigner le rapport sur les mutilations sexuelles féminines dont vient de parler notre collègue Laure Darcos. À ce titre, je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que l’an dernier, sur trois continents, dans tre...
Merci à vous deux d'être venus nous rencontrer au Sénat. Cet échange me paraît important dans la mesure où nous partageons des objectifs similaires pour défendre des valeurs communes. Je suis d'accord avec les propos d'Annick Billon pour affirmer qu'il doit être clairement interdit de toucher un enfant. Cette remarque fait référence aux travaux...
Je maintiens ma position de mardi et confirme qu'il est interdit de toucher à un enfant de moins de treize ans ; je suis d'autant plus confortée dans ma décision que le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) n'a, semble-t-il, pas été consulté en vue de l'élaboration du projet de loi. De plus, je regrette que celui-ci nous soit so...
Comment se présente cette déclaration ? Vous remplissez des cases sur un formulaire, que vous transmettez à l'institution concernée ?