Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier

48 amendements trouvés


19/11/2020 — Amendement N° I-459 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Chevrollier, Bascher, Mme Berthet, MM. Brisson, Cambon, Chaize, Chatillon, Darnaud, Le Gleut, Houpert, Mmes Dumas...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, soit directement par le réseau considéré soit indirectement par un réseau tiers interconnecté. Dans ce dernier cas, le taux d’énergies renouvel...

19/11/2020 — Amendement N° I-458 2ème rectif. au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
MM. Chevrollier, Darnaud, Bascher, Saury, Longuet, Piednoir, Brisson, Genet, Meurant, Vogel, Mmes Deromedi, Marie Mer...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts, les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « ou de froid produite » et après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « des énergies thermiques des eaux marines et i...

19/11/2020 — Amendement N° I-282 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer,...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts les mots « de leurs salariés » sont remplacés par les mots « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2022 un rapport présentant l’incidence é...

19/11/2020 — Amendement N° I-281 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer,...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 145-39 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La variation de loyer qui découle de la révision mentionnée au premier alinéa ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour l’année 2021, à 3 % du loyer acquitté au cours de l’année...

19/11/2020 — Amendement N° I-280 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mmes Lavarde, Valérie Boyer, M....

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Équipements informatiques et de bureautique. » ; 2° À la première phrase du neuvième alinéa et au dixième alinéa, les mots : « à l’état...

19/11/2020 — Amendement N° I-279 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer, M. Mouiller,...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Au 1° du II bis de l’article 163 bis G du code général des impôts, les mots « au II en raison du seul dépassement du seuil de capitalisation boursière de 150 millions d’euros » sont remplacés par les mots « aux 2, 4 et 5 du II ». II. – La perte de recettes résultant pour l’...

19/11/2020 — Amendement N° I-278 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, Valérie Boyer, M. Mouiller, Mm...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I et au premier alinéa du présent II, ces limites ne sont pas applicables au temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers. » II. –...

19/11/2020 — Amendement N° I-277 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 22 bis (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer, M. Mouiller,...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements visant à compenser la hausse de leurs dépenses consacrées au versement du revenu de solidarité active en raison de la crise du covid-19. II. – Pour chaque département, cette dota...

19/11/2020 — Amendement N° I-276 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mmes Lavarde, Dumas, Boulay-Espéronnier, M. Charon, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromed...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Première circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine ; » b) Le 1° bis est abrogé ; c) Au début du 2°, le m...

19/11/2020 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 bis (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, M...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XLIX de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « …. « Abattement en faveur des imprimeries détentrices du label Imprimerie éco.citoyenne « Art. …. – I. – Pour l’...

19/11/2020 — Amendement N° I-179 2ème rectif. au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 quinquies (Sort indéfini)
Mmes Malet, Dindar, MM. Sol, Lefèvre, Panunzi, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Lassarade, Joseph, Petrus, Marie Mercie...

Après l’article 15 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le tableau constituant le deuxième alinéa du 2 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : « Collectivités concernées Installations de traitement de déchets non dangereux concernées 2021-2025 A partir de 2025 La Réunion Guadeloupe, et ...

19/11/2020 — Amendement N° I-46 2ème rectif. au texte N° 20202021-137 - Article 3 (Sort indéfini)
MM. Bascher, Étienne Blanc, Savin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Pointereau, Le Gleut, Anglars, Chevrollier, Mme Raimond-P...

I. – Alinéa 37 Après le taux : 73, 5% supprimer la fin de cet alinéa. II. – Après l’alinéa 42 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : C. ... 1° Il est institué, à compter de 2022, un fonds de péréquation des ressources régionales, destiné à renforcer la solidarité financière entre les collectivités mentionnées au A du présent IV. 2° Le...

19/11/2020 — Amendement N° I-41 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 15 (Sort indéfini)
MM. Perrin, Rietmann, Bas, Mme Puissat, MM. Bonne, Bonneau, Longeot, Mmes Chauvin, Richer, MM. Regnard, Daniel Lauren...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265... ainsi rédigé : « Art. 265.... – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article...

19/11/2020 — Amendement N° I-39 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa du A est ainsi modifiée : a) L’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) Après le mot : « logement », sont insérés les mots : « indiv...

19/11/2020 — Amendement N° I-38 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexies (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

Rédiger ainsi cet article : Le 7° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi rédigé : « 7° Qui sont cédés du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2022, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, à l’association mentionnée à l’article L. 313-34 du code de la construc...

19/11/2020 — Amendement N° I-37 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts, il est inséré ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa est portée à 21 400 € pour les contribuables qui constatent un déficit foncier sur un bien ayant fait l’objet de d...

19/11/2020 — Amendement N° I-36 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexies (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

I. - Alinéa 3 1° Après les mots : gérant des logements sociaux, insérer les mots : à un organisme de foncier solidaire mentionné à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme, 2° Après les mots : mentionnés aux 3° et 5° de l’article L. 831-1 insérer les mots : ainsi qu’aux deux derniers alinéas de l’article L. 302-5 II. – Pour compenser ...

19/11/2020 — Amendement N° I-35 rectifié au texte N° 20202021-137 - Article 3 sexies (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

I. – Alinéa 3 1° Après les mots : gérant des logements sociaux, insérer les mots : à un organisme de foncier solidaire mentionné à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme, 2° Remplacer les mots : mentionnés aux 3° et 5° de l’article L. 831-1 par les mots : mentionnés aux neuvième et dixième alinéas de l’article L 411-2 II. – Pour com...

19/11/2020 — Amendement N° I-34 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 6° est également applicable aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application de l’article L. 421-12-2 du code de la constructio...

19/11/2020 — Amendement N° I-33 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 9 quater (Sort indéfini)
Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Mmes Demas, Deroche, MM. Sava...

Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés : » sont supprimés ; b) Les a et b sont abrogés ; 2° À la troisième ligne de la première ...