Questions de Mathieu Darnaud

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

M. Mathieu Darnaud appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Certains patients souffrant d'obésité ou handicapés ne peuvent pas être transportés dans des ambulances courantes, c'est pourquoi ils doivent être pris en charge dans des véhicules bariatriques spécialement aménagés, et être a...

Formation des professionnels de santé sur l'endométriose

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des professionnels de santé sur l'endométriose. Il s'agit d'une maladie gynécologique causée par la présence de cellules de l'endomètre en dehors de l'utérus provoquant des douleurs chroniques et qui peut conduire, dans certains cas, à l'infertilité. Très longtemps méconnue, elle touche de...

Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Mathieu Darnaud interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Le Gouvernement a annoncé que la mission, créée en 2002, serait rattachée au ministère de l'intérieur dès janvier 2020, et intégrée au secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radical...

Prise en charge des malades de la mucoviscidose

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des malades de la mucoviscidose. IL rappelle qu'en France, près de 8 000 personnes dont 56 % d'adultes sont atteintes par cette maladie génétique incurable qui affecte les voies respiratoires. Pour assurer une prise en charge globale et optimale des patients, des centres de ressourc...

Dissolution du centre national pour le développement du sport

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des conséquences de la dissolution du centre national pour le développement du sport (CNDS) et sur le financement des appels à projet d'associations locales, plus particulièrement liés au développement de la pratique handisport. Le CNDS, créé par le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006, était un établissement public nat...

Avenir de la médecine scolaire

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'avenir de la médecine scolaire. En 2019, on compte moins de 1000 médecins scolaires à temps plein pour les 12,5 millions d'élèves contre près de 1400 au milieu des années 2000. Le chiffre alarmant de 500 postes de médecins scolaires vacants sur le territoire reflète le peu d'attra...

Situation des clients victimes de la faillite de XL Airways

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des clients individuels ayant acheté des billets d'avion auprès de la compagnie aérienne XL Airways. Placée en liquidation judiciaire le 4 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny, XL Airways laisse des milliers de clients dans une situation très difficile. Ceux qui n'ont pas fait...

Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la reconnaissance des écoles de production (EDP). L'article 25 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 prévoit la reconnaissance par l'État de ces EDP. Ces établissements d'enseignement technique proposent une voie entre l'apprentissage et le lycée professionnel pour les élèves à partir de 15 ans, en luttant ainsi cont...

Tremblement de terre dans le sud-est

M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe mon collègue de l'Ardèche, Jacques Genest. Lundi 11 novembre, à onze heures cinquante-deux, un séisme de magnitude 5,4 a frappé le département de l'Ardèche et, plus généralement, la vallée du Rhône. De nombreuses communes ont été touchées, singulièrement Le Teil. Nous adressons tout notre soutien à l'ensemble des...

Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des règles d'attribution des prestations familiales par la caisse d'allocations familiales en cas de garde alternée d'un enfant. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2007 (articles R. 521-2 à R. 521-4 du code de la sécurité sociale), les parents ont la faculté de choisir la répartition des alloc...

Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites au sujet du non versement de la pension de réversion aux veuves et veufs des militaires pacsés morts en opérations. Il rappelle que le premier alinéa de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale dispose que les personnes ayant vécu en union libre ...

Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales et plus particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables. Malgré la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui oblige le vendeur professionnel, en foire ou salon, à informer clairement le con...

Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'augmentation de la fiscalité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et plus particulièrement sur la fin de la « déduction forfaitaire spécifique » (DFS) pour le budget de l'année 2020. Le Gouvernement a annoncé une baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu...

Maladie de Lyme

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des préoccupations exprimées par les malades de Lyme. À la suite des auditions menées par la commission des affaires sociales du Sénat début avril, pendant lesquelles sénateurs et scientifiques ont échangé, les associations de malades de Lyme ont fait part de plusieurs interrogations. Elles dénon...

Démarchage commercial téléphonique abusif

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du démarchage commercial téléphonique abusif. Il rappelle que le dispositif « bloctel », entré en service en juin 2016, permet aux particuliers de s'inscrire gratuitement sur une liste officielle afin d'interdire aux professionnels de les démarcher par téléphone (article L. 223-1 du code de l...

Pénurie de corticoïdes

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés patients et pharmaciens. Il rappelle qu'entre 2016 et 2017 le nombre de médicaments en rupture de stock a augmenté de plus de 30 %, tant pour les vaccins que pour les médicaments. Depuis le début du mois de mai 2019, des problèmes d'approvisionnemen...

Collecte de sang dans les territoires ruraux

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la collecte de sang dans les territoires ruraux. Il rappelle que les besoins de la France en la matière se montent à plus de 10 000 dons par jour. Or, en 2018 l'établissement français du sang (EFS) a pris une première mesure restrictive : celle de supprimer les centres recevant moins de trente-cinq po...

Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés auxquelles sont confrontés les hébergeurs, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les offices de tourisme depuis la mise en application de la réforme instaurée par la loi n° 2017-1755 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 qui modifie le ré...

Augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de l'augmentation des frais de scolarité constatée dans certaines écoles d'ingénieurs. Pour compenser les baisses des dotations publiques et faire face à des difficultés financières, plusieurs établissements ont décidé d'augmenter fortement les droits d'inscription, décision relevant d'...

Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la mise en place de nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales. Lors du dernier conseil d'administration de l'office national des forêts (ONF) qui s'est tenu le 29 novembre 2018, les représentants des communes forestières ont...