Questions de Mathieu Darnaud

Préservation du patrimoine hydraulique

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des inquiétudes exprimées sur la menace planant sur le patrimoine hydraulique de la France. Il rappelle que l'article L. 214-17 du code de l'environnement dispose que l'entretien des ouvrages hydrauliques se fait en concertation avec les propriétaires ou exploitants. Malgré cela on constate aujourd'...

Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude de certaines communes quant aux pertes majeures de recettes pour ces dernières dont le bénéfice touristique est basé sur un site particulier, fermé en raison de la crise du Covid-19. Ainsi dans le département de l'Ardèche, les sites naturels touristiques sont nombreux et ont d...

Élagage autour des lignes téléphoniques

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la charge d'élagage des lignes Orange et de l'inquiétude des élus locaux qui en résulte. Il rappelle que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dispose que : « Les opérations d'entretien des abords d'un réseau ouvert au public permetta...

Réouverture des maisons des jeunes et de la culture

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réouverture des maisons des jeunes et de la culture (MJC) dans le contexte de la crise sanitaire. Il rappelle que le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 qui abroge en son article 28 le décret n°2020-545 paru le 11 mai 2020 dispose que : « Les établissement recevant du public (ERP) d...

Modalités de versement de la prime Covid-19

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prime versée en faveur des agents des établissements publics de santé mobilisés pendant l'épidémie de coronavirus. Afin de les récompenser pour leurs efforts considérables, le Gouvernement avait promis une prime exceptionnelle, désocialisée et défiscalisée, à tous les personnels hospitaliers,...

Presse écrite locale en danger

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquiétude du secteur de la presse écrite locale liée à la forte diminution des recettes publicitaires générée par la crise sanitaire. Malgré ce contexte, la presse régionale continue à exercer sa mission d'information locale et nationale. Elle joue un rôle de lien social qui s'est montré encore plus important et appr...

Prime exceptionnelle versée aux personnels hospitaliers

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prime exceptionnelle versée aux personnels hospitaliers mobilisés depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Le Gouvernement, qui souhaite gratifier ceux qui sont intervenus en première ligne de la guerre contre l'épidémie de Covid-19, a promis le versement d'une prime allant de 500 à 1 500 €...

Collectivités locales et crise

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, à l'heure où les parents d'élèves s'inquiètent, où les directeurs d'école redoutent cette date du 11 mai et ses nombreuses inconnues, où les maires s'int...

Moyens de lutte contre les arnaques liées au covid-19

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la recrudescence, depuis l'apparition des premiers cas de covid-19, d'arnaques sur internet comme sur le terrain. Il peut s'agir de plateformes en ligne proposant des masques chirurgicaux, de vente de médicaments, de tests de diagnostic, de fausses cagnottes proposées sur les réseaux sociaux, d'appels de person...

Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants suivant le programme Erasmus

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants français qui poursuivaient des études ou un stage à l'étranger, avant l'épidémie de Covid-19. Face à l'ampleur de la crise sanitaire et quelques jours avant l'annonce des mesures de confinement strict, la grande majorité des étudiants français...

Avenir des surfaces pastorales et politique agricole commune post-2020

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des surfaces pastorales dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) post -2020. Le pastoralisme est, en France, un mode d'élevage qui joue un rôle important tant au niveau économique qu'au niveau du maintien des populations rurales, de la biodiversité des paysages et de l'aménag...

Conséquences de l'arrêt de la commercialisation de l'euthyrox

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt définitif de la commercialisation du médicament euthyrox, nom sous lequel est distribuée l'ancienne formule du levothyrox. Environ 150 000 patients qui ont souffert d'effets indésirables (maux de tête, insomnie, vertiges…) à la suite du changement de formule du levothyrox en 2017 (suppression du...

Hôpital support en Ardèche méridionale

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence médicale et hospitalière dans le sud de l'Ardèche et sur le rôle de l'hôpital d'Aubenas. Il rappelle qu'avec 330 000 habitants l'Ardèche est le seul département à ne pas disposer d'hôpital support. Pourtant les élus ardéchois avaient unanimement alerté la ministre de la santé de l'époque qua...

Versement de la prime « grand âge »

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime « grand âge ». Selon le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020, cette aide doit être versée à tous les aides-soignants titulaires, stagiaires et contractuels (diplômés d'État) de la fonction publique hospitalière au sein d'une structure spécialisée dans la prise en charge des perso...

Numéro d'urgence unique

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'établissement d'un seul et unique numéro d'urgence en France comme le 112, adopté en 1991 au niveau européen et qui permet aux personnes en détresse (résidents et touristes) de joindre les urgences d'un pays gratuitement dans l'ensemble de l'Union européenne. En France, la multiplicité des numéros d'urgence (...

Mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif (ANC). Les eaux usées des habitations nécessitent d'être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. En milieu rural, du fait d'un rel...

Avenir des auto-écoles

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des auto-écoles à la suite de la publication du décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019. Il rappelle que ce dernier prévoit de réserver le dispositif du « permis à 1 euro par jour » aux seuls établissements de formation de conduite labellisés, ainsi qu'aux associations exerçant une activité dans le champ de l'...

Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la primo-prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes. Il rappelle que les modalités de la primo-prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes changent à compter du 1er janvier 2020. En effet, l'arrêté du 18 novembre 2018 impose au médecin généraliste qui réalise cet...

Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vigilance particulière que l'État devrait porter au contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage. En effet, l'actualité étrangère récente a mis en lumière l'attrait des populations jeunes pour le vapotage dit récréatif de liquides, nicotinés ou non, sous des dénomina...

Financement des formations des apprentis du secteur public

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du financement des formations des apprentis dans le secteur public. Il rappelle que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFP...