Loi de finances pour 2024

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une attention particulière est portée à la prise en compte des recommandations en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’ensemble des décisions. Exposé sommaire : Les auteur.es de cet amendement estiment surprenant, à l’heure où la crise écologique est si criante et impac...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 33 à 35 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 33 à 35 de l’article 36 bis visent à encadrer l’information que les laboratoires peuvent fournir aux professionnels de santé. S’ils se bornent à rappeler l’application de l’article L. 5122-1 qui encadre la communication pour les médicaments en général, la création d’un nouv...

Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5121-16. – Les mesures prises par le titulaire de l’autorisation temporaire mentionnée à l’article L. 5121-15 pour diffuser toute information relative à cette autorisation aux professionnels de santé sont conformes aux conditions fixées par décision du directeur gén...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « deux » ; 2° Après les mots « caisses nationales d’assurance maladie », sont insérés les mots : «, un représentant de U...

Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6111-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A la première phrase, après les mots : « en situation de précarité », sont insérés les mots : « et aux personnes mentionnées à l’article L251-1 du code de l’action sociale et des familles » ; 2° La s...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est fixé comme objectif de santé publique de faire progresser de deux années l’espérance de vie sans incapacité des français à échéance 2030. Afin de mesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de l’amélioration de l’état de santé de la population, le Gouvernemen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Expo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi et dans six départements pilotes, le degré de perte d’autonomie des demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne est év...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du II de l’article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les modalités de liaison du dispositif avec des dispositifs territoriaux similaires. » Exposé sommaire : Le PLFSS 2022 créait le dispositif dit “Mon Psy”. De...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa, après les mots : « pour la santé » sont insérés les mots : « de conseil médical en environnement intérieur, » ; 2° À la deuxième phrase du second alinéa, après le ...