Immigration droit d'asile et intégration

À l’heure actuelle, s’agissant de la disposition visée par la présente modification législative, le 6° de l’article L. 313-11 6° du CESEDA prévoit qu’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit à l’étranger ne présentant pas une menace pour l’ordre public et ne vivant pas en ...

Monsieur le président, je crains d’avoir peu d’occasions de m’exprimer, au-delà de mon vote sur cet amendement, qui n’est qu’un prétexte, sur mon ressenti relatif à l’examen de ce texte. Je crois avoir compris, au travers des propos de certains, que les immigrés seraient à peine fréquentables, qu’ils seraient presque des pestiférés. Or d’où v...

M. Maurice Antiste. Les enfants ont, eux aussi, fait les frais de ce débat. Or je crois qu’un enfant n’a pas de nationalité. Chaque enfant est notre enfant. Quel Noël leur offrirons-nous l’année prochaine ?

J’ai été très touché du sort réservé à ces enfants. Malgré un combat acharné, le bien-fondé de nos amendements n’a pas été reconnu dans cet hémicycle. Je ne vois donc aucune raison de voter ce texte, et je pense que, avec mon groupe, nous voterons contre.

Depuis 2014, les poursuites et condamnations contre des citoyennes et citoyens solidaires avec les personnes étrangères se sont multipliées en France, y révélant la persistance du délit de solidarité. Alors qu’il était prévu que l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile permette de pénaliser les pers...

Dans le souci de garantir le droit au recours effectif de tous les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits a recommandé l’abandon des dispositions de l’article 8 de ce projet de loi. Il se réfère notamment à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire I. M. contre France du 2 février 2012, selon laqu...

En juin 2015, le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, s’est saisi d’office de la situation de deux fillettes âgées de trois et six ans, retenues plusieurs jours dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. À cette occasion, il a réaffirmé son opposition à l’enfermement des enfants en zone d’attente. Dans sa décision 2017-144, faisant su...

J’avoue avoir très mal moi aussi, moi qui suis le fils d’une génération, dont on peut très bien deviner les origines, qui est issue de rapports que l’histoire ne cesse de dénoncer. Je ne comprends pas comment on peut traiter des enfants comme cela et les déshumaniser à ce point. Je ne comprends pas comment un peuple peut être traité de cette m...

Le mineur étranger est d’abord un enfant et, de ce fait, il doit bénéficier de l’ensemble des droits prévus par la convention internationale des droits de l’enfant. Concernant les enfants migrants non accompagnés, la résolution 1810 du 15 avril 2011 concernant les problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en ...

L’objectif de toute procédure d’asile consiste à protéger une personne contre tout renvoi dans son pays, dès lors qu’il existe un risque raisonnable qu’elle soit exposée à des persécutions. La procédure d’asile constitue donc le moyen principal pour s’assurer du respect du principe de non-refoulement, ce qui interdit de renvoyer une personne su...

Cet article pose problème à plusieurs niveaux. Ainsi, au 3° du III de l’article L. 723-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il réduit de 120 à 90 jours le délai avant placement en procédure accélérée, ce qui augmenterait mécaniquement le nombre de ces placements. D’un point de vue pratique, en procédure normal...