Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Au travers de l’article 3, le Gouvernement entérine la non-compensation à la sécurité sociale des conséquences des décisions qu’il prend. Les compensations de pertes de recettes ou de transferts de charges entre l’État et la sécurité sociale sont pourtant régies par le principe de « compensation intégrale ». Depuis 2017, des entorses à cette r...

Cet amendement a été largement défendu par mes collègues.

L’année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent dans le secteur de la santé, visant à dénoncer l’austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières et les aides-soignants sont contraints de travailler. Toutes les branches sont touchées. Le secteur des soins pratiqués en ville, notamment dans les zones sous-de...

Le présent amendement vise à supprimer, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la condition de mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il est à craindre, en effet, que les salariés des petites entreprises ne soient exclus, une fois de plus, d’un ...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de gratifier, si elles en ont la possibilité, leurs collaborateurs sans devoir payer de charges patronales. Cette mesure doit également pouvoir être reconduite d’une année sur l’autre. Elle constituera ainsi un moyen de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi de valoriser le travail de...

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, dans le cadre de la réforme du financement de notre système de santé. Les coefficients géographiques majorants s’appliquent aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels pour tous les établissemen...

Je vous propose, mes chers collègues, de voter mon amendement.

Dans les territoires insulaires et enclavés que sont les collectivités d’outre-mer, il est nécessaire de prendre en compte les délais d’approvisionnement plus longs pour déterminer le stock approprié de médicaments. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la limite maximale du stock de médicaments devant être constitué pour ces territoir...

La drépanocytose est une maladie héréditaire qui touche l’hémoglobine. Cette protéine est essentielle à la fonction respiratoire. C’est elle qui permet le transport de l’oxygène dans notre organisme. Elle participe aussi à l’élimination du dioxyde de carbone. Une telle maladie génétique est très répandue dans le monde. Apparue indépendamment e...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, et je me permets de formuler deux observations. Premièrement, il faut parfois savoir déshabiller un peu Paul pour habiller Pierre, surtout si Pierre est buste nu pendant l’hiver ! Deuxièmement, aujourd’hui, des enfants meurent en France, faute d’avoir été dépistés suffisamment tôt. La maladie n’est...

Cet amendement est proposé par la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Il correspond à une demande forte des territoires ultramarins dans le domaine de la réhabilitation de logements. Son objectif est de rétablir le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement à l’article 199 undecies C du code général des impôts pour...

Le 3 octobre dernier, le Sénat débattait sur la santé en Guyane. À cette occasion, des décideurs de tous bords ont alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement catastrophique de la Guyane d’un point de vue sanitaire. Ainsi, l’offre de soins en Guyane est marquée par un niveau d’équipement de deux à trois fois inférieur à celui qui ...

Cet amendement émane lui aussi de la Fedom. L’industrie, dans son ensemble, ne peut pas aujourd’hui bénéficier des abattements majorés des Zfang qui s’appliquent dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Or les entreprises industrielles ultramarines sont particulièrement exposées à la double concurrence des pays tiers voisins et de ...

Le secteur artisanal ne peut pas, aujourd’hui, bénéficier des abattements majorés offerts dans les Zfang. Le Gouvernement a fait du critère d’exposition à la concurrence le critère déterminant pour intégrer un secteur dans ces zones. Il serait donc logique, mais aussi bénéfique pour l’économie des collectivités d’outre-mer, que le secteur de l’...

Cet amendement émane lui aussi de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération devait notamment bénéficier au secteur du nautisme. Or, un lien avec le secteur du tourisme étant exigé, l’administration fiscale a retenu au Bulletin officiel des Finances publiques une ...

La pratique de l’art pose de très nombreuses et importantes difficultés en outre-mer, en particulier en Martinique, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant – théâtre, danse, musique… –, dans celui des arts plastiques ou dans celui de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, notamment la Martinique, concentrent de...

Nos nombreuses tentatives de parvenir à l’égalité, voire à l’équité, butent sur d’incompréhensibles refus. Je me demande à quoi a bien pu servir de voter à une si large majorité la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Vous me poussez également à m’interroger sur la devise de notre grand pays: « Liberté, Égalité, Fraterni...

Ces dispositions sont reprises d’un amendement déposé, puis retiré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elles répondent à une demande exprimée depuis plusieurs années par les collectivités antillaises. Cet amendement tend à mettre en œuvre, à titre expérimental, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accos...

Je souhaite simplement rappeler à M. le ministre que les amendements n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifiéet I-388 rectifié ter sont rigoureusement identiques.

Cet amendement a été parfaitement défendu par M. Piednoir. Je me permets toutefois d’insister sur cette mesure, car il n’est pas si fréquent de demander des évaluations permettant de mieux se positionner sur les prochains projets de loi de finances.