Interventions en hémicycle de Maurice Antiste

Mon collègue Dominique Théophile a raison de vouloir absolument trouver des fonds pour que le problème soit réglé. Mais là où il se trompe, c’est sur l’endroit où les chercher. En l’occurrence, c’est comme si on demandait à tous les malades qui vont voir le médecin de payer une taxe. Vous l’aurez compris, je ne suis pas d’accord avec la propos...

Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) hydraulique, composées de deux bassins situés à des altitudes différentes, permettent de stocker de l’énergie en pompant l’eau du bassin inférieur vers le bassin supérieur lorsque la demande électrique est faible et de restituer de l’électricité sur le réseau en turbinant l’eau du bassin su...

Défendu.

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : les féminicides et les violences faites aux femmes. À l’instar de l’enquête Violences et rapports de genre, l’enquête Virage, dans l’Hexagone, l’un des objectifs centraux de cette enquête dans les outre-mer est de mesurer les faits de violences verbal...

On peut encore relever dans ce projet de loi de finances un oubli concernant un problème majeur pour les outre-mer : l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme. Ces maux, encore aujourd’hui, affectent de nombreux Français et entraînent de graves conséquences sociales, économiques et sanitaires, comme l’isolement et le chômage. Ils concern...

Il est défendu, monsieur le président.

La formation professionnelle des jeunes est censée être une priorité gouvernementale. L’action n° 02 du programme 138, « Emploi outre-mer », vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’outre-mer, notamment grâce à l’accompagnement du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif qui rencontre un grand succès ac...

Il est défendu.

Les importations agricoles et les coûts d’approche inhérents ont une part de responsabilité non négligeable dans la vie chère. La part du fret dans les coûts d’approche est évaluée à 8 % si l’on considère le seul transport maritime, et à environ 15 % si l’on prend en compte les autres frais, dont ceux de manutention. L’aide au fret permet donc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement prévoit un renforcement du budget de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). L’OFPM étudie le partage de la valeur ajoutée au sein des filières, du paysan au distributeur. Son rôle a été au cœur des débats sur le titre Ier du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciale...

M. Maurice Antiste. Le rapporteur spécial et le ministre aboutissent la même conclusion, mais ils ne disent pas la même chose ! Monsieur le rapporteur spécial, vous semblez d’accord sur le fond avec mon analyse, mais vous êtes opposé à un prélèvement sur le programme 149. Soit : aidez-moi à trouver ailleurs ces 10 millions d’euros !

Les occasions d’être fiers de notre action sont plutôt rares ce soir, mais je vais tenter de nous en offrir une… Connaissez-vous l’Odéadom, l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ? C’est un opérateur dont la mission est fondamentale pour l’orientation de l’agriculture des territoires ultramarins. Aucune agence nationale o...

La fin de votre propos me déçoit, monsieur le ministre. Je m’apprêtais à vous féliciter pour votre plaidoyer en faveur de mon amendement…

M. Maurice Antiste. Je veux vous donner une chance de vous reprendre : je maintiens mon amendement !

On entend systématiser, au travers du PLFSS pour 2020, la dématérialisation de la déclaration et du recouvrement des cotisations et contributions sociales, dans les conditions et délais impartis par les Urssaf. Or, ce faisant, on méconnaît la situation financière des travailleurs indépendants ultramarins, qui, à seuls, représentent près de 90 %...

Vous convenez donc, monsieur le secrétaire d’État, de la légitimité de ma requête. Je suis prêt à retirer mon amendement dès lors que vous ouvrez une perspective de règlement de ce problème. Dites-moi que la cause n’est pas perdue…

M. Maurice Antiste. Je n’hésiterai donc pas à me recommander de M. le secrétaire d’État pour demander à la ministre des outre-mer de me recevoir…

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Le I de l’article 231 A du code général des impôts dispose notamment que « les employeurs redevables de la taxe sur les salaires mentionnés à l’article 1679 A peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt assis sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés au cours de l’année civile ». L’article 3 du PLFSS pour 2020 prévoit, quant à lui, que ...